Category Archives: Immigration

Changements juridiques concernant le statut des VKS

Le ministère du Développement économique russe prévoit quelques modifications pour attirer / soutenir les travailleurs hautement qualifiés (VKS). 

– Il sera désormais possible de postuler totalement à distance.sans présence physique ni signature originale. 

– Le nombre de documents requis pour postuler sera réduit. 

– Les travailleurs hautement qualifié, ainsi que les membres de leur famille, qui travaillent en Russie depuis plus de deux ans et ont obtenu un permis de séjour à durée déterminée (soit celle du visa VKS), pourront obtenir un permis de séjour à durée indéterminé tandis qu’actuellement les permis de séjour sont délivrés uniquement pour la période couverte par le permis de travail. 

– Enfin, le projet de lui prévoit une augmentation du salaire mensuel minimum pour la reconnaissance d’un employé comme hautement qualifié.

Auparavant, le minimum était de 167 000 roubles par mois, désormais le minimum sera de 250 000 roubles par mois ou 3 millions de roubles par an. 

Officiellement en 2021, il y avait 46.700 VKS en Russie, les pays leaders étant :
– La Turquie: 16.700
– La Chine: 13.000
– L’Inde : 2.600
– La Corée du sud : 1.600

 Un autre changement concerne les motifs pour lesquels un employeur peut se voir refuser l’emploi d’étrangers.

Selon la loi, un employeur ne peut pas embaucher de spécialistes étrangers pendant deux ans s’il n’a pas rempli ses obligations envers eux ou s’il a soumis des documents faux ou falsifiés au ministère de l’Intérieur.

Apparaît un nouveau motif de refus : s’il a envoyé des informations erronées au service des impôts. Ces modifications devraient entrer en vigueur le 01/09/2022. 

Sources : 1,2

REPATriation des russes de l’étranger en Russie

Les ministères du Travail, de l’Industrie et du Commerce préparent un nouveau programme pour le retour des compatriotes qui se sentent désormais mal à l’aise dans les pays étrangers et souhaitent retourner dans leur patrie historique.

Un tel programme de base « d’aide à la réinstallation volontaire dans la Fédération de Russie des compatriotes vivant à l’étranger » existe depuis 2007 soit 15 ans. Toute personne qui souhaite retourner dans sa patrie historique dans le cadre de ce programme a droit non seulement à une procédure simplifiée d’obtention du statut, mais également à divers avantages dont par exemple l’indemnisation des frais de déménagement, le versement d’indemnités jusqu’à six mois en l’absence de sources de revenus et diverses autres prestations sociales.

Quelques 800 000 personnes se sont repatriées en Russie dans le cadre de ce programme de rapatriement, la plupart des Repats étant arrivés en provenance du Kazakhstan et du Tadjikistan.

Mais une demande croissante de russes de l’étranger, ayant parfois perdu tout lien avec la Russie semble accélérée par les événements en Ukraine et la vague de Russophobie qui en découle et est sans doute vouée à rester.

Elle concerne cette fois les russes d’occident, du monde anglo-saxon et d’Europe et non plus les russes du monde soviétique.

Par conséquent la nouvelle variante du projet devrait contenir de nombreux avantages supplémentaires pour attirer du personnel hautement qualifié vivant à l’étranger, principalement des informaticiens, ingénieurs et des techniciens.

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Immigrer en Russie : un nouveau cadre législatif ?

Bien que sans doute retardés par les événements en Ukraine, les autorités russes travaillent sur plusieurs projets qui devraient modifier le cadre légal entourant la résidence en Russie et l’obtention de nationalité.

Le ministère de l’Intérieur a préparé un projet de loi qui prévoit qu’il y pourrait y avoir dans le futur un changement et l’instauration de trois régimes pour le séjour des citoyens étrangers en Russie.
– Le séjour de courte durée;
– Le séjour de longue durée;
– La résidence permanente.

Une nouveauté importante du projet de loi est l’octroi du droit à un séjour qui sera déterminée par la période de son statut. Par exemple, pour un étudiant – c’est la période d’études, pour un travailleur étranger – la période d’emploi, pour un participant à un programme d’État – le statut correspondant de cinq ans etc.

Les motifs d’octroi à un citoyen étranger du droit à un séjour de longue durée peuvent être l’emploi, l’éducation, le statut de membre de la famille ou de proche parent d’un citoyen de la Fédération de Russie, le statut de membre de la famille d’un citoyen étranger étudiant ou travaillant sur le territoire de la Fédération de Russie, l’absence d’un État prêt à accepter la personne apatride, le service militaire sous contrat, le statut d’investisseur, le statut de participant au programme d’État de réinstallation des compatriotes ou le statut de membre de sa famille ou l’octroi d’un asile temporaire ou d’une protection temporaire.

Plus récemment encore, nous avons appris que le fait d’être marié avec une citoyenne russe n’était désormais plus un critère pour obtenir la nationalité de manière dite simplifiée, pour éviter les mariages fictifs entre des citoyens étrangers et des citoyens de la Fédération de Russie en vue d’acquérir la nationalité russe.
La loi actuelle permet aux citoyens étrangers et aux apatrides de demander une admission simplifiée à la citoyenneté de la Fédération de Russie “s’ils sont mariés à un citoyen de la Fédération de Russie depuis au moins trois ans”, tandis que le nouveau projet de loi introduit à la place la formulation “s’ils sont mariés à un citoyen de la Fédération de Russie résidant dans la Fédération de Russie et ont un enfant commun, y compris un enfant adopté”.

Enfin les investisseurs et les spécialistes qualifiés ne sont plus inclus dans les catégories de personnes éligibles à l’acquisition simplifiée de la citoyenneté russe.

Par contre, pour les locuteurs de russes (ou porteurs de langues) y compris de l’étranger lointain, la possibilité de recevoir la nationalité russe de façon simplifiée devrait être maintenue via l’obtention du statut de compatriotes.

Dans le mème sens, le projet de loi pourrait simplifier le processus d’acquisition de la citoyenneté pour un large éventail de personnes (vingtaine de catégories identifiées) et notamment celles qui vivaient à l’intérieur des frontières de l’Union soviétique ainsi que leurs enfants.

Le document propose également d’étendre les pouvoirs du président pour déterminer la catégorie de personnes qui ont droit à une voie simplifiée d’obtention de la citoyenneté russe “non seulement à des fins humanitaires, mais pour toute autre raison”.

Le projet de loi intervient peu de temps après que le dirigeant russe a déclaré que la population du pays de 146 millions d’habitants était “insuffisante” pour couvrir un territoire aussi vaste (…) mais que ceux qui cherchent à migrer vers la Russie devraient d’abord étudier ses coutumes et sa langue avant de déménager. “

Enfin le projet allongerait la période durant laquelle la révocation de la citoyenneté est possible, de 5 a 10 ans, élargissant également les motifs de déchéance de citoyenneté et notamment :
– l’obtention de la citoyenneté en fournissant des données délibérément fausses ;
– le refus de prêter serment.
– le fait de commettre des activités terroristes et les inciter à le faire.
– le fait de justifier ou prôner le terrorisme.
– le fait d’organiser une formation armée illégale ou participation à celle-ci;
– L’organisation d’une communauté extrémiste et financement d’activités extrémistes.
– Le sabotage et l’espionnage.
– Certains crimes graves contre l’État.
– Des crimes dans le domaine du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.

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Сombien de réfugiés d’Ukraine au 29/03/2022

Selon le haut commissariat de l’agence des Nations unies pour les réfugiés au 29 mars 2022, ce sont quelques 4,019,287 réfugiés qui auraient quitté l’Ukraine.

Les principaux flux sont vers
– La Pologne : 2,336,799 personnes
– La Roumanie : 608,936 personnes
– La Moldavie : 387,151 personnes
– La Hongrie : 364,804 personnes
– La Russie : 350,632 personnes
– La Slovaquie : 281,172 personnes
– La Biélorussie : 10.902 personnes

En réalité, en Russie, le nombre de réfugiés était de 472.000 personnes au 28/3/2022

Combien de citoyens étrangers ont obtenu la nationalité russe en 2021

Le nombre de citoyens étrangers ayant obtenu la nationalité russe en 2021 s’élève à 735 385 personnes, soit 79 000 de plus qu’en 2020.
Le gros des naturalisations concernent de citoyens de l’Ukraine, du Tadjikistan, du Kazakhstan et d’Arménie.

Le nombre d’étrangers enregistrés en Russie a également augmenté, si sur 12 mois de 2020, il y avait 9 802 448 étrangers qui sont rentrés en Russie, ils étaient 13 392 897 en 2021.

Source

Nouvelle réglementations pour les étrangers en Russie au 29/12/2021

La loi du 01/07/2021 n° 274-FZ a introduit de nouvelles obligations pour les travailleurs étrangers qui se rendent en Russie,et ce à compter du 29 décembre 2021.  

Cette loi s’applique :
– Aux citoyens étrangers arrivant en Russie pour le travail
– Aux étrangers qui sont arrivés en Russie sans but de trouver un emploi, mais pour une période de plus de 90 jours 
– Aux étrangers qui, présents en Russie, y font une demande de Patent ou de permis de travail.  

Désormais les étrangers devront passer par
– Une prise d’empreintes digitales
– Une identification biométrique (photographie)
– Un examen médical pour confirmer l’absence d’infections dangereuses qui représentent un danger pour les autres (y compris le VIH et Covid) ou encore l’usage de stupéfiants ou de substances psychotropes sans prescription médicale.

Les citoyens étrangers arrivant en Russie pour le travail doivent s’exécuter dans les 30 jours suivant leur arrivée, tandis que les étrangers qui sont arrivés en Russie sans but de trouver un emploi, mais pour une période de plus de 90 jours doivent eux s’exécuter dans les 90 jours suivant leur arrivée.

L’enregistrement des empreintes digitales et la photographie devront être effectués une seule fois, tandis que l’examen médical – à chaque nouvelle entrée en Russie.

Les citoyens biélorusses et les étrangers de moins de 6 ans sont exemptés de ces procédures qui sont des : “innovations visant à améliorer la sécurité sanitaire et épidémiologique‘.   Suite à cela, les étrangers concernés se feront donner un certificat sous forme d’une carte plastique avec un numéro unique, le nom, prénom, patronyme, date de naissance et sexe du ressortissant étranger ainsi que sa nationalité.

La carte contiendra également une puce contenant elle des informations sur le citoyen étranger accessibles en mode “sans-contact” (s’agira t’il d’un QR Code ?) et notamment les données des empreintes digitales ainsi qu’une photographie 30×40 du citoyen étranger.

Moscou vers la tolérance et l’immigration zéro ?

J’ai récemment écrit sur “la politique migratoire” de la Russie.

Il convient de parler de la situation sur Moscou.

Moscou est depuis les années 1990 une ville ouverte, dans laquelle toutes les mafias d’abord, puis le gros des migrants ensuite s’est précipité pour venir y travailler.Moscou et sa couronne contiennent le gros de la main d’œuvre immigrée et notamment pour les chantiers de construction et d’infrastructures.

Ces derniers mois, de nombreux incidents ont fait la une de la presse, concernant des problèmes de violences interethniques dans la capitale et sa grande couronne.

Durant l’été, une dizaine d’incidents ont opposés des ressortissants d’Asie centrale entre eux, certains des incidents prenant part dans le centre de la capitale ou dans des centre commerciaux et voyant la participation de jusqu’à une centaine de personnes parfois armés.

En septembre, deux migrants ont violé et tué une retraitée russe de 67 ans dans le nord de la région de Moscou.

Plus récemment, les habitants de quartiers dortoirs du sud de la ville de Moscou se sont organisés en patrouille pour assurer un peu de securite après un viol et des agressions dans leurs quartiers commis par des mafias de ressortissants d’Asie centrale qui se sont regroupés dans ce quartier.

Une autre affaire a fait beaucoup parler d’elle, il s’agit de l’agression d’une jeune russe, Roman Kovalev par des immigrants intérieurs, c’est à dire des ressortissants du Caucase russe, j’en ai parlé sur ce blog. Il faut noter que la semaine qui a suivi cette affaire, des cas similaires ont eu lie, des ressortissants du Caucase importunant des jeunes femmes russes dans le métro, mais cette fois la population de la rame de métro s’interposant. L’ événement au eu une résonance fédérale ce qui est assez surprenant car dans les années 90 voir 2000 des agressions et notamment des attaques de ressortissants du Caucase du nord sur des russes étaient fréquents.

Ces derniers jours, 4 ressortissants d’Azerbaïdjan récemment naturalisés russes ont attaqué un père de famille devant son jeune fils et des incidents entre adolescents russes et étrangers ont aussi éclatés dans la ville de Domodedovo au sud sur est de Moscou.

Dans tous les cas, les suspects sont retrouvés et seront lourdement condamnés.

Par exemple les 4 racailles qui ont attaqué le père de famille voient leurs actes requalifiés et alourdis en tentative d’homicide notamment sur enfant mineur et ils risquent désormais des peines de prisons pouvant aller jusque 20 ans de prison ferme.

Les autorités et les médias mettent le projecteur sur ces événements mais il est une tendance de fond qui est que Moscou est de plus en plus sure.

Selon les autorités de la ville, 107.199 délits ont été commis dans la capitale soit 2,4% de moins que l’an dernier sur la même période. Le nombre de délits dans la rue a diminué de 2,8%, le nombre de braquages ​ de 26,9% et les vols d’appartements de 34,5%. Enfin le nombre de délits commis dans les lieux publics a diminué de 3,7%, le nombre de vols de rue a diminué de 25,2%, les agressions – de 19,8%.

En 2021, Moscou sous Sobyanine a un taux d’homicides qui est plus bas que le Londonistan de Sadiq Khan.

Source https://akarlin.substack.com/p/moscows-pacification

Comment évolue le nombre de délits par quartiers ?

  • Dans le centre ЦАО – (-2,5%)
  • Dans l’Est ВАО – (-11,5%)
  • Dans le Sud )ЮАО – (-8,9%)
  • Dans le nord-est СВАО (+1,8%)
  • Dans le Sud ouest ЮЗАО – (-7,5%)
  • Dans l’Ouest ЗАО – (-6,4%)
  • Dans le nord САО – (+4,1%)
  • Dans le nord ouest СЗАО – (+12,2%)
  • Dans le nouveau Moscou Новая Москва – (+ 0,3%)
  • Zelenograd Зеленоград – (+1,7%)

Comment on est en arrivé la ?

Dans les années 90, Moscou etait une ville terriblement dangereuse et sous contrôle des mafias, économiques, ethniques et religieuses. Elles contrôlaient en le soumettant au pire des fascismes.

Dans les années 2000, sous la gestion Loujkov, peu change et les agressions et faits de violences sont monnaie courante à Moscou.

Une totale reprise en main est effectuée sous l’ère Sobyanine qui aboutit à la situation actuelle ou chaque année Moscou est de plus en plus sure.

Comment ?

Il y a tout d’abord un déploiement policier massif, partout, dans les rues et les transports en commun. Ce sont souvent aussi des policiers en civils et donc ils ne sont pas visibles.

Il y a aussi un système pénal qui, à l’inverse de la France, fonctionne plutôt comme en Amérique, sanctionne lourdement les premières et petites peines. Pour faire simple, la justice russe a la main lourde et les étrangers ne sont pas épargnés car ils sont étrangers, au contraire. En outre les prisons russes ne sont en outre pas considérées comme les plus confortables du monde.

Enfin la gestion Sobyanine a vu le déploiement dans la capitale d’un colossal réseau de caméras de surveillance dans les rues et le métro et qui ont évidemment un effet direct sur la sécurité. Ce réseau qui est interconnecté, fonctionne à reconnaissance faciale, j’ y reviendrais dans un prochain article.

Dans cette logique, la mairie de Moscou vient d’annoncer entamer une réflexion sur un plan “immigration zéro” pour les chantiers de la capitale.

Les autorités discutent par exemple de remplacer les migrants et de combler au maximum le manque de main d’œuvre par des détenus, des retraités inactifs et même des lycéens à compter de la première et terminale.

L’immigration est un souci prioritaire pour les moscovites et selon toute vraisemblance les élites moscovites l’ont compris.

Quelle politique migratoire en Russie ?

D’ici 2025, la base juridique, organisationnelle et technique de la réglementation de l’État dans le domaine des migrations sera complètement mise à jour, afin de fournir les conditions nécessaires pour créer une situation migratoire qui réponde aux intérêts de la Fédération de Russie tout en “maintenant la sécurité de la société et de l’État, en protégeant le matériel et valeurs culturelles” ( ..)

L’objectif sera d’unifier les règles migratoires et d’introduire des technologies de l’information pour le contrôle des migrations professionnelles et notamment la main d’œuvre étrangère.

En moyenne 17 millions de personnes transitent par la Russie chaque année et la Russie comprendrait aujourd’hui 7 millions d’étrangers dont 1 million de clandestins. La plupart des migrants illégaux viennent d’Ouzbékistan (plus de 332 000 personnes). du Tadjikistan (247 000), d’Ukraine (152 000), d’Azerbaïdjan (120 000), du Kirghizistan (115 000), d’Arménie (61 000), de Moldavie (56 000) et du Kazakhstan (49 000).

En 2018, le ministère de l’Intérieur estimait qu’il y avait environ 2 millions de migrants illégaux vivant en Russie pour un total de 10 millions d’étrangers dans le pays et en 2019 le parquet général avait calculé que 31.010 crimes avaient été commis par la faute des migrants durant l’année.

Sur l’année 2021 selon le MVD russe (la police) les citoyens étrangers et apatrides ont commis 24.700 crimes sur le territoire de la Fédération de Russie sur les huit premiers mois de 2021, soit 5,9% de plus que sur la même période en 2020 dont 19.200 par les citoyens de la CEI, tandis que dans le même temps le nombre de délits contre les migrants a lui diminué de 1,1% et s’élève à 10.300. Au sein de la structure de criminalité des migrants, il y a en outre des tendances à une augmentation des actes illégaux comme l’extrémisme (+33%), le terrorisme (+26%), les meurtres (+8 %) et les viols (+5%).

Durant l’été, une dizaine d’incidents ont opposés des ressortissants d’Asie centrale entre eux, certains des incidents prenant part dans le centre de la capitale ou dans des centre commerciaux et voyant la participation de jusqu’à une centaine de personnes parfois armés.

Les autorités russes ont réagi très forts, déportant plusieurs dizaines de migrants avec des interdictions de séjour en Russie de 40 ans. Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, ce sont quelque 100.000 étrangers qui se sont vus interdire d’entrer en Russie.

Ces incidents s’inscrivent dans une année compliquée par le Covid qui a entraîné que nombre d’étrangers ne puissent rentrer chez eux voire se retrouvent en situation irrégulière.

Tout comme l’éducation des taxis, les autorités vont mettre en place un dispositif pour mieux gérer cette immigration et contrôler les flux humain en s’appuyant sur le Digital et la Technologie. Deux registres électroniques vont voir le jour, le premier pour les citoyens étrangers et le second pour leurs employeurs. L’inscription au registre sera obligatoire pour le recrutement des migrants. Les migrants économiques vont désormais devoir maîtriser la langue russe, s’enregistrer en amont via l’application “voyager sans Covid19“, se faire vacciner, obtenir leur patente-digitale via un QR-Code, laisser leurs empreintes digitales, obtenir une carte électronique individuelle et surtout se faire prélever de l’ADN.

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En outre pour les étrangers qui souhaitent rester sur la longue durée en Russie, priorité sera donnée pour obtenir un droit de résidence permanente dans la Fédération de Russie aux personnes connaissant la langue russe, ainsi qu’à celles qui ont une mentalité et une culture proches.il a été discute au printemps l’apparition d’un nouveau document unifié valide 10 ans, va t-il remplacer les permis de séjour et résidence existants ?

Combien d’étrangers ont été déchus de la nationalité russe en 2020 ?

En Juin 2021 j’ai publié un article sur la statistique du nombre d’étrangers ayant pris la nationalité russe en 2020.

Mais combien d’étrangers ont été déchus de la nationalité russe ?

En 2020, ce sont 280 personnes qui ont été déchues de la nationalité russe sur la base d’une loi du 31 mai 2002 et qui permet l’annulation de l’attribution de la citoyenneté russe si : “cette décision a été prise sur la base de faux documents soumis par le demandeur ou d’informations sciemment fausses, et également si le demandeur n’avait pas l’intention de supporter les obligations établies par le législation de la Fédération de Russie pour les citoyens de la Fédération de Russie, et le but d’acquérir la citoyenneté russe était la mise en œuvre d’activités menaçant les fondements du système constitutionnel de la Fédération de Russie“.

Le réalisateur et présentateur de télévision Nikita Mikhalkov avait au début de l’année rebondi sur une idée exprimée par l’entrepreneur Oleg Deripaska qui permettrait de priver les passeports russes de ceux qui appellent à des sanctions contre la Russie.

Le Kremlin a alors admis que ce sujet “sera discuté” et pourrait concerner une partie des opposants en exil qui appellent aux sanctions contre la Russie.

Roman Kovalev, héros russe ?

Le 04 octobre, sur la ligne bleue du métro , entre les stations Pervomaiskaia et Ismailovskaia, à l’est de la capitale, un incident plutôt rare pour la Russie et Moscou, a eu lieu.

Trois jeunes ressortissants du Daghestan, une république musulmane russe du Caucase du nord, en état d’ ébriété, ont importuné les gens du wagon, et notamment une jeune fille russes, violemment prise à partie et insultée.

Un jeune russe, Roman Kovalev, s’est alors interposé avant d’être violemment passé à tabac sans que personne n’intervienne malgré le fait que le métro soit plein.

La presse russe a hautement médiatisé cet événement et le pauvre Roman s’est retrouvé la star d’un jour, la mairie de Moscou lui offrant une prime de 2 millions de roubles (24.500 euros), une visite nocturne et souterraine du métro de Moscou et la procurature russe (le comite d’enquête) lui attribuant une médaille du “Valeur et du Courage”, médaille qui sera aussi attribué à la passagère qui a alerté le conducteur du train et appelé les secours.

Les trois racailles, comme le porte parole du Kremlin les a appelé, ont été rapidement arrêtés grâce notamment au système de caméras de la ville.

Vidéo de leur arrestation ci-dessous

Lors de leur arrestations l’un d’eux a sorti un objet en forme de couteau et l’autre un spray au poivre ce qui vaut la requalification de leur “tentative de meurtre avec une cruauté particulière” en “tentative de meurtre avec une cruauté particulière avec recours à la violence contre un représentant du gouvernement“, ce qui peut leur valoir une condamnation de 20 ans de prison.