«Nous devons profondément, radicalement mettre à jour les approches de la politique migratoire. Je demande au ministère de l’intérieur, à nos autres organismes chargés de l’application de la loi et aux services spéciaux, conjointement avec le gouvernement et l’administration présidentielle, de travailler de manière intégrée et détaillée sur toutes ces questions». Vladimir Poutine.
La Russie devrait visiblement également introduire des bases de données biométriques numériques modernes dans la réglementation de l’immigration
Le 1er avril 2023, le ministère de l’intérieur a finalisé un projet de loi visant à renforcer le contrôle de l’état dans le domaine des migrations. La loi obligera les étrangers à passer la biométrie, et réduira la durée de leur séjour dans le pays à 90 jours par an.
Depuis 2007, en Russie, il existe un programme de retour des compatriotes soit ceux qui vivaient autrefois sur le territoire de la Russie ou de leurs descendants.
Un peu plus d’un million de personnes sont retournées en Russie dans le cadre d’un programme de rapatriement au cours des 20 dernières années. Le pic était en 2015 avec 183 mille personnes mais en 2023 le nombre de personnes souhaitant bénéficier du programme était quatre fois moins élevé.
Son principal bonus est la possibilité d’obtenir la citoyenneté en 9-12 mois.
Le portrait et la trajectoire du rapatrié ressemblent à ceci:
🔸 Qui déménage. Les hommes et les femmes sont à peu près en nombre égal, ils ont 18-40 ans et environ un tiers sont avec des enfants.
🔸 D’où. Les deux tiers sont des citoyens du Kazakhstan, du Tadjikistan et de l’Arménie. En 2015, après l’adhésion de la Crimée, la moitié des participants au programme étaient des citoyens ukrainiens. En 2023, ils étaient moins de 1%.
🔸 Où. 34% choisissent de déménager dans les régions centrales — près de Moscou et de la région de Moscou, qui ne participent pas au programme. Au cours des dernières années, le District fédéral de l’Oural est devenu populaire: en 2022, 20% des immigrants l’ont choisi.
Les régions utilisent le programme de retour des compatriotes pour rechercher des étrangers ayant des professions recherchées. Par exemple, certaines villes du territoire de Krasnoïarsk n’acceptent que «des athlètes, des entraîneurs, des scientifiques, des personnalités culturelles et artistiques, des médecins et des enseignants ayant des titres scientifiques et des réalisations professionnelles».
Le ministère de l’intérieur de la Russie propose d’introduire le concept d’un “accord de loyauté’ pour les citoyens étrangers, prévoyant leur consentement à l’entrée dans le pays d’un certain nombre de restrictions, parmi lesquelles l’interdiction de discréditer la politique de l’état de la Fédération de Russie, nier les valeurs familiales traditionnelles et déformer la contribution du peuple soviétique à la victoire sur le fascisme.
Comme il ressort du projet de loi, il est interdit à un étranger entrant en Russie pendant son séjour (résidence) sur le territoire de la Fédération de Russie “d’entraver les activités des autorités publiques de la Fédération de Russie, de discréditer sous quelque forme que ce soit la politique étrangère et intérieure de la Fédération de Russie, les autorités publiques et leurs fonctionnaires”. Le document prévoit que les migrants seront interdits “d’abuser du droit à la liberté d’information, y compris en diffusant des informations visant à minimiser ou à nier les valeurs morales et autres constitutionnellement importantes, y compris les idées sur le mariage comme l’Union d’un homme et d’une femme, la famille, la maternité, la paternité, l’enfance, la Promotion de relations sexuelles non traditionnelles, la déformation de la vérité historique sur l’exploit du peuple soviétique dans la défense de la patrie et sa contribution à la victoire sur le fascisme, toute action visant à inciter à adopter, modifier, abroger les lois, ainsi qu’une attitude négligente envers l’environnement, les ressources naturelles, les valeurs matérielles et culturelles de la Fédération de Russie mais aussi de manquer de respect à la diversité des modes de vie régionaux et ethnoculturels de la population russe et les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes.
Tout étranger peut obtenir un permis de séjour temporaire (RVP) dans la Fédération de Russie.
Mais pour cela i faut soit se marier, soit avoir un enfant russe, soit obtenir un quota.
La principale difficulté est que leur nombre est limité et que chaque année, le Gouvernement de la Fédération de Russie fixe une nouvelle limite pour l’émission de quotas sur l’obtention de permis de séjour temporaire (RVP) aux ressortissants étrangers.
Nombre de quotas pour 2024
Le 11 octobre 2023, le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie a signé le Décret n ° 2798-r sur le nombre de quotas alloués aux étrangers candidats au RVP russe en 2024.
Au total, 10 595 quotas ont été alloués pour les demandes de RVP pour toute la fédération de Russie avec en addition une réserve de 3 178 quotas.
Voici quelques exemples de la répartition des quotas par région:
Moscou 1.500 quotas; Région de Moscou-750 quotas; Saint-Pétersbourg-300 quotas; Région de Leningrad 125 quotas; Territoire de Krasnodar: 200 quotas; Le territoire de Stavropol: 300 quotas.
Les sources en OPEN DATA de Moscou ont publié la part de prénom d’origine “non slaves” chez les nouveaux nées à Moscou, de sexe masculin (en bleu ci dessous) puis féminin, en rose ci dessous.
La part de ces prénoms serait passée de 4% en 2016 à 11,5% en 2022.
Qu’est ce que cela signifie et comment l’expliquer ?
Explications : dans ces naissances, il y a autant des russes de nationalité (des russiens), que des étrangers.
Et dans les prénoms caucasiens, il y a autant des chrétiens que des musulmans ou des bouddhistes.
Mais alors me diront certains : pourquoi ça monte autant depuis 2015 : passant de 4 à 11,5% ?
Il y a plusieurs explications de cette statistique en trompe l’oeil.
Moscou absorbe le gros de l’immigration interne et externe et malheureusement depuis 10 ans, la population s’y concentre et ce sont les régions les plus pauvres (le sud) qui se vident en priorité tout comme le gros du secteur de la construction et de sa main d’oeuvre d’Asie Centrale qui s’y concentre et au final finit par s’y sédentariser.
D’un point de vue migratoire / géopolitique, ces dernières années, ce sont quelques 250.000 citoyens d’Asie Centrale quoi deviennent russe et quelques 40 / 60.000 du Caucase, soit 300.000 / an ; ce sont de nouvelles dynamiques (datant d’il y a moins de 10 ans) et ces nouveaux citoyens se concentrent majoritairement sur la zone la plus dynamique économiquement : Moscou.
Sur cette dynamique se greffe une autre dynamique qui est que la capitale concentre aussi nombre de jeunes femmes (souvent des russes malheureusement) qui font carrière et pas d’enfants, le grand recensement russe de 2021 montrait que la proportion de personnes seules en âge de travailler à Moscou est de 67% ; beaucoup de divorcés certes, mais aussi nombre de célibataires sans enfants.
En réalité, le peuple majoritaire, les russes orthodoxes (80% de la population), font moins d’enfants que les minorités, mais qui sont, elles, peu nombreuses. Aujourd’hui les “russes” (ethniques / orthodoxes / slaves) représentent 71% de la population de Russie et 80% des nationalités de Russie selon le recensement de 2021. Donc finalement Moscou resterait plus russe que la proportion du pays 🙂
Il est intéressant de regarder la démographie et la part démographique des zones musulmanes de Russie alors que l’on nous dit que c’est la grande submersion et que seuls les musulmans ne feraient d’enfants.
En 2013, le district du Caucase du Nord qui représentait 6,7 % de la population de Russie a produit 8,7 % des naissances du pays, incluant les petites minorités russes présentes dans cette région. Les trois républiques les « moins russes » du grand Caucase Nord que sont la Tchétchénie, le Daghestan et l’Ingouchie (qui comprennent à elle trois moins de 3 % de Russes ethniques) ont connu à elle trois 98.801 naissances en 2013 c’est à dire 5,5 % des naissances de toute la fédération de Russie.
10 ans plus tard, en 2023, ou en est-on ?
Le district du Caucase du Nord avec ses 10,2 millions d’habitants représente 6,9% de la population de Russie et en 2022 a produit 9,8% des naissances, incluant les petites minorités russes présentes dans cette région. Les trois républiques les « moins russes » du grand Caucase Nord que sont la Tchétchénie, le Daghestan et l’Ingouchie (qui comprennent à elle trois toujours moins de 3 % de Russes ethniques) ont connu à elle trois 81.248 naissances en 2023 (contre 98.801 en 2013 soit une baisse de 17,7%) et donc 5,9 % des naissances de toute la fédération de Russie.
En 2013 l’ensemble de toutes les républiques musulmanes de Russie, du Caucase (Tchétchénie, Daguestan, Ingouchie, Adygué, Kabardino-Balkarie et Karatchaïévo-Tcherkessie) ainsi que de la Volga (Tatarstan et Bachokorstan) avaient connu quelques 286.402 naissances soit un total de 15 % du total des naissances du pays.
En 2023 L’ensemble de toutes les républiques musulmanes de Russie, du Caucase (Tchétchénie, Daguestan, Ingouchie, Adygué, Kabardino-Balkarie et Karatchaïévo-Tcherkessie) ainsi que de la Volga (Tatarstan et Bachokorstan) ont connu 201.292 naissances (contre 286.402 en 2013 soit une baisse de 40%) soit un total de 15,4 % du total des naissances du pays.
NB dans la Volga (Tatarstan et Bachokorstan) les russes ethniques représentent respectivement 39 et 36% de la population des deux républiques.
NB dans le même temps, entre 2013 et 2022 le nombre de naissances à Moscou est passé de 117.489 à 123.654 soit une hausse de 5,25%.
Il n’y a donc en réalité aucune submersion nataliste musulmane en Russie mais sans doute une concentration un peu plus élevée de minorités dans la capitale économique du pays.
Le 26 octobre, une nouvelle loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur en Russie qui se base sur un projet de loi en date du 29 décembre 2021 visant à la mise en œuvre cohérente du Concept de politique migratoire de l’état de la Fédération de Russie pour les années 2019-2025.
Le 18 avril 2023, la loi a été adoptée par la Douma d’Etat, le 26 avril a été approuvé par le conseil de la Fédération et le 28 avril, le document a été signé par Vladimir Poutine.
Qui peut devenir citoyen de la Russie ?
a)La liste des motifs pour lesquels la citoyenneté est acquise dans la nouvelle loi est la suivante:
par naissance;
à la suite de l’admission à la citoyenneté;
à la suite du choix de la citoyenneté de la Fédération de Russie lors du changement des frontières de l’état russe;
conformément au traité international de la Fédération de Russie;
à la suite de la reconnaissance d’un citoyen de la Fédération de Russie. Cela concerne principalement les citoyens de l’ex URSS qui, après le 6 février 1992, ont quitté le territoire de la RSFSR de l’époque sans avoir officialisé la nationalité russe, mais qui n’ont pas non plus quitté la nationalité soviétique, ainsi que ceux qui, en raison de circonstances, se trouvaient à l’étranger à l’époque et n’ont pas non plus acquis la nationalité russe depuis.
b) Ont le droit de déposer une demande d’admission à la citoyenneté:
personnes âgées de 18 ans et plus;
reconnus aptes;
ayant un permis de séjour en Russie et pendant cinq ans à compter de la date de sa réception résident en permanence sur le territoire de la Russie;
parlant le russe (à l’exception des personnes âgées de 70 ans et plus ou ayant un handicap du groupe I);
connaissant l’histoire de la Russie et les bases de la législation de la Fédération de Russie (à l’exception des personnes de 70 ans et plus ou ayant un handicap du groupe I).
Les étrangers qui n’ont pas cinq ans d’expérience en Russie peuvent également déclarer vouloir devenir russe. Dans ce cas, ils doivent être soit des militaires contractuels (pour une période d’au moins un an), des réfugiés (y compris politiques) ou des participants au programme de réinstallation de compatriotes.
Pour confirmer les connaissances, il faut passer des tests de la langue russe, passer un examen complet dans toutes les matières nécessaires, et obtenir les certificats correspondants.
Mariage pour la citoyenneté ?
Selon l’ancienne loi, les étrangers et les apatrides pouvaient devenir citoyens de la Fédération de Russie de manière simplifiée si au moins trois ans étaient mariés avec un citoyen (ou un citoyen) de la Russie.
Dans la nouvelle version de la loi, la durée du mariage n’a pas d’importance. La base de l’ordre simplifié de l’obtention de la citoyenneté par les Maris et les épouses étrangers des russes est uniquement la présence d’un enfant commun — parent ou adoptif et non plus le mariage,
En outre, selon les nouvelles normes, si l’un des parents perd la citoyenneté russe et l’autre non — l’enfant continue également d’être considéré comme un citoyen de la Fédération de Russie. Pour transférer un enfant à une autre nationalité, le deuxième parent (qui reste un citoyen de la Fédération de Russie) doit donner son consentement écrit et notarié. Et si l’enfant a 14 à 18 ans, alors il faut le consentement de l’enfant lui-même.
Cessation de la nationalité
La nouvelle loi introduit l’institution de la cessation de la nationalité. Il peut être forcé et volontaire. Les autorités peuvent y mettre fin pour des infractions à caractère terroriste, des crimes graves contre l’état, ainsi que des infractions dans le domaine du trafic de drogues, de la contrefaçon et d’autres infractions que l’état considère comme une menace pour sa sécurité.
Qui prendra la citoyenneté
La plupart des demandes de citoyenneté seront traitées par le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, et non par le président du pays, comme c’était le cas auparavant.
Le délai d’examen des demandes sera réduit d’un an à trois mois si le ministère de l’intérieur examine la demande, ou à six mois si la demande est examinée par le ministère des affaires étrangères, les missions diplomatiques et les bureaux consulaires (pour les étrangers et les résidents à l’étranger).
Le président de la Russie examinera désormais l’admission à la citoyenneté uniquement à titre exceptionnel.
Dans certains cas, le chef de l’Etat sera en mesure de décider de l’admission à la citoyenneté des personnes sans connaissance de la langue, l’expérience requise de la résidence et d’autres exigences.
Des exceptions sont faites pour les personnes ayant des mérites spéciaux devant la Fédération de Russie et les personnes d’intérêt pour l’état russe.
À qui la citoyenneté sera refusée
Selon la nouvelle loi, on ne peut obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie, si l’on est en prison, que l’on a fait de la prison ou que l’on a un casier judiciaire en cours pour un crime commis sur le territoire de la Russie ou à l’étranger.
Selon la nouvelle loi, on ne peut obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie, si l’on est reconnu coupable de comportement déloyal concernant la sécurité de l’état, que l’on plaide pour un changement par la force des fondements de l’ordre constitutionnel du pays; que l’on participe à des conflits armés ou que l’on commette des actes dirigés contre les forces Armées de la Fédération de Russie; ou des activités extrémistes.
En outre, il est important de fournir des informations fiables sur vous-même et de soumettre des documents valides.
Selon les nouvelles normes, il n’est pas interdit d’obtenir la citoyenneté d’autres pays. L’obtention d’une citoyenneté étrangère par un russe n’annule pas la citoyenneté russe. L’état russe considérera néanmoins ces personne comme ses propres citoyens, avec tous leurs droits et obligations.
En outre, dans ce cas, le citoyen est tenu d’informer les autorités publiques «de chaque fait d’acquisition de la nationalité étrangère ou d’un autre document confirmant le droit de résidence permanente sur le territoire d’un état étranger». Il devra le faire dans un délai de 60 jours à compter de la date d’obtention de ce droit.
Les envois de fonds de la Russie vers les pays voisins en 2022 ont atteint des volumes record, selon le média économique russe RBC.
Les statistiques ont pris en compte les envois de fonds par le biais de l’infrastructure bancaire existante entre les pays et/ou par le biais des systèmes de transfert d’argent “Golden Crown”, “unistream” et Contact.
◾ de la Russie au Kazakhstan en 2022, 357 milliards de Tenge ont été envoyés, soit environ 775,4 millions de dollars ce qui est le record depuis 2014 et 6,8 fois plus qu’en 2021
◾ de la Russie vers la Géorgie environ 2 milliards de dollars ont été envoyés, soit le niveau record depuis 2012 et 5 fois plus qu’en 2021.
◾ De la Russie vers l’Ouzbékistan 14,5 milliards de dollars ont été envoyés soit 2,6 fois plus qu’en 2021.
◾ De la Russie vers l’Arménie sur 11 mois de 2022, le volume des transferts a atteint 3,1 milliards de dollars soit 4 fois plus qu’en 2021.
◾ De la Russie vers le Kirghizstan sur 11 mois de 2022, le volume des transferts a atteint 2,6 milliards de dollars, seulement 6% de plus qu’en 2021.
