Vers une simplification d’obtention de la nationalité russe pour les russes de l’étranger ?

Un projet de loi en Russie vise, au vu de l’évolution géopolitique mondiale, à faciliter le retour des russes de l’étranger, en quelque sorte leur Ruspatriation 🙂

Ce projet de loi fédérale vise à simplifier la procédure d’acquisition de la citoyenneté de la Fédération de Russie par les personnes résidant actuellement sur le territoire d’un pays membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ( OTAN) ou sur le territoire de l’Ukraine en réglementant le statut juridique à ces personnes sur la base de leur déclaration de volonté d’acquérir la citoyenneté de la Fédération de Russie afin de s’installer en Russie pour y résider de manière permanente et participer à la vie économique du pays.

Le texte explique que :

La situation actuelle dans le monde exige des décisions opportunes concernant la mise à disposition de la voie la plus simplifiée à toutes les personnes qui souhaitent venir ou retourner à la résidence permanente en Russie. Beaucoup de nos compatriotes, pour diverses raisons, ont été contraints de quitter la Russie pour d’autres pays, où ils se sont installés, ont créé des familles, mais n’ont pas perdu leur sens du patriotisme et de l’amour pour leur patrie. Aussi à l’étranger Il existe de nombreux exemples où des citoyens de pays étrangers parlent de la Russie de la manière la plus positive et éprouvent des sentiments d’unité avec les Russes et les Russes. Un nombre important de ces citoyens n’ont actuellement pas de permis de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie“.

La loi fédérale « sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » adoptée en 2002 a permis à nombre de nos compatriotes d’acquérir la citoyenneté russe de manière générale ou simplifiée et cette loi fédérale a été complétée à plusieurs reprises avec l’apparition d’une procédure simplifiée d’octroi de la citoyenneté russe aux personnes mariées à un Russe, aux personnes qui ont adopté un enfant citoyen de la Fédération de Russie, aux personnes qui sont citoyens de la République du Bélarus, de la République du Kazakhstan, de la République de Moldavie ou d’Ukraine, ainsi que les personnes résidant en permanence sur les territoires des régions de Donetsk Lougansk, Kherson et Zaporojie en Ukraine“.

Dans le même temps, la situation actuelle exige l’élimination de divers obstacles législatifs au retour en Russie des personnes qui expriment le désir d’acquérir la nationalité russe, mais qui ne peuvent pas le faire en raison de en raison de la nécessité de passer par des procédures bureaucratiques longues et complexes“.

Ainsi, partant de considérations humanitaires, afin de protéger les droits et libertés d’une personne et d’un citoyen, guidés par les valeurs démocratiques, ainsi que les principes du patriotisme, et afin de simplifier la procédure d’acquisition de la citoyenneté de la Fédération de Russie, le projet de loi prévoit qu’avec les demandes d’admission à la citoyenneté de la Fédération de Russie en d’une manière simplifiée sans respecter les conditions prévues de résidence continue sur le territoire russe pendant cinq ans et sans avoir une source légale de subsistance“.

Même sans présentation d’un titre de séjour, Ces personnes résidant sur le territoire d’un pays membre de l’Organisation de l’Atlantique Nord doivent pouvoir présenter une demande d’acquisition de la citoyenneté de la Fédération de Russie avant le 31 décembre 2022, si ces personnes parlent russe ou ont au moins un parent, né sur le territoire de la République socialiste fédérative soviétique de Russie ou sur le territoire de la Fédération de Russie“.

Le Monde russe, inexorablement, se reconstruit.

Source : https://sozd.duma.gov.ru/bill/85030-8

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