Russie : frontières fermées en cas de dettes

MOSCOW, RUSSIA. A passenger undergoes passport control in Domodedovo airport. (Photo ITAR-TASS / Marina Lystseva) Россия. Москва. Паспортный контроль в аэропорту. Фото ИТАР-ТАСС/ Марина Лысцева

Selon les statistiques du Service fédéral des huissiers de justice (FSSP) ce sont quelques 7 millions de russes qui se sont se sont vu stipuler leur interdiction de sortie du territoire russe pour des dettes et des impayés, contre 6,5 millions en en avril 2020 et 6,1 millions en avril 2019.

Ces restrictions sont majoritairement appliquées aux personnes qui ont des arriérés de remboursement de prêts, de logements, de services communaux, d’amendes de circulation ou de pensions alimentaires.

La part des citoyens russes avec des dettes est de 18,9 millions et ces dettes concernent pour 90% des citoyens russes ayant des micro-crédits en cours.

Sur les 4 premiers mois de l’année 2021 se sont quelques 65,2 millions de procédures qui ont été initiées en Russie avec souvent un grand nombre de procédures contre une seule et même personne.

Sur le premier trimestre 2021 les huissiers de justice ont collecté 180,6 milliards de roubles auprès de toutes les catégories de débiteurs (contre 162,3 milliards sur la même période en 2020).

Sur ce premier trimestre 2021 toujours quelques 103 000 débiteurs qui ne pouvaient pas voyager à l’étranger ont pu payer leurs factures.
Les huissiers de justice ont collecté sur ce segment quelques 9,2 milliards de roubles ce qui amène à une dette moyenne par individu de 87.00 roubles soit un peu moins de 1.000 euros.
De ces 9,2 milliards de roubles, 283 millions de roubles concernait des impayés de pension alimentaire soit 3,125% du total.

En Russie les huissiers peuvent restreindre les voyages à l’étranger des citoyens russes en cas de non-paiement d’une dette de 30 mille roubles ou plus, et a partir de 10.000 roubles pour les non-payeurs de pension alimentaire, l’un et l’autre au delà d’un retard de 90 jours d’impayé.

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