Résultats de l’audit du respect de la législation russe par les plateformes Internet américaines et les médias par Roskomnadzor

En complement de mon poste de hier, Roskomnadzor a publié récemment les résultats de son audit concernant ses demandes de retrait de matériels interdits tels que la pédopornographie, les contenus suicidaires, pro-narcotiques, l’implication de mineurs dans des activités illégales et des événements de masse illégaux, les matériels provenant d’organisations extrémistes et terroristes tels que reconnus conformément aux lois de la Fédération de Russie ainsi que le respect des exigences de la législation fédérale sur sur les agents étrangers.

Twitter

Depuis 2015, le site n’a pas retiré plus de 6 000 matériaux. Après l’application des mesures de ralentissement du trafic sur les réseaux sociaux, 490 supports restent intacts.

Le délai moyen pour satisfaire aux exigences de Roskomnadzor relatives à l’enlèvement des matières interdites a été réduit de 129 à 8 jours.

11 cas de censure de médias et de ressources d’information russes ont été recensés, dont Russia Today, Spoutnik, RIA Novosti, ainsi qu’un certain nombre de comptes d’utilisateurs et de projets russes (Leaders of Russia, compte du vaccin Spoutnik V).

Le traitement des données personnelles (DP) n’est pas localisé en Russie à ce jour.

10 procès-verbaux d’infractions administratives ont été dressés. À ce jour, les tribunaux ont examiné tous les protocoles, le montant total des amendes pour non-effacement des informations interdites est de 27,9 millions de roubles et pour non-respect des exigences de la législation russe sur la localisation des données – 4 millions de roubles.

Facebook/Instagram

Depuis 2015, plus de 3.700 matériaux n’ont pas été retirées.

Le délai moyen pour satisfaire aux exigences de suppression des informations interdites est de 105 jours.

26 cas de censure de médias et de ressources d’information russes ont été identifiés, dont Russia Today, RBC, ITAR-TASS, Crimea 24, STRC Stavropolye, GTRK Lotos et d’autres médias russes.

Des restrictions ont été imposées sur le flux dédié au vol de Youri Gagarine dans l’espace, sur le compte de RT, le projet éducatif RT “Red Fish”, sur des matériaux avec des fragments de l’hymne national de Russie, etc.

Le traitement des données personnelles (DP) n’est pas localisé en Russie à ce jour.

13 protocoles ont été rédigés. À ce jour, les tribunaux ont examiné tous les protocoles, le montant total des amendes pour non-effacement des informations interdites est de 43 millions de roubles et pour non-respect des exigences de la législation russe sur la localisation des données – 4 millions de roubles.

Google YouTube

Depuis 2015, plus de 5,2 mille matériaux interdits n’ont pas été retirés.

Le délai moyen pour répondre aux demandes de suppression d’informations interdites est de 82 jours.

29 cas de censure de médias et de ressources d’information russes ont été identifiés, dont Russia Today, Russia 24, NTV, TVC, VZGLYAD, Tsargrad, RIA FAN et d’autres publications russes. Des restrictions ont été imposées aux films documentaires « Beslan. Film d’Alexandre Rogatkin “,” RZHEV 500 jours en feu »,« Crimée. The Way to Homeland », un entretien avec le virologue russe Dmitry Lvov, consacré aux problèmes du COVID-19, des vidéos avec l’hymne national de Russie, etc.

Le traitement des données personnelles (DP) n’est pas localisé en Russie à ce jour.

De plus, Google ne supprime pas jusqu’à 30 % du contenu malveillant des résultats de recherche.

8 protocoles ont été élaborés pour ne pas supprimer les contenus interdits. À ce jour, les tribunaux ont examiné 3 protocoles, selon lesquels 6 millions de roubles d’amende ont été infligés pour non-élimination d’informations interdites.

Pour un filtrage incomplet dans les résultats de recherche de matériaux interdits sur le territoire de la Fédération de Russie, la société a vu sa responsabilité administrative engagée 5 fois, à partir de 2018 pour un montant d’amendes de 9,2 millions de roubles.

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Selon les exigences de la législation russe, si, après avoir reçu une notification de Roskomnadzor, l’administration de la plate-forme Internet n’a pas restreint l’accès aux informations interdites dans les 24 heures, elle peut être poursuivie sous la forme d’une amende d’un montant de 3 à 8 millions de roubles.

En cas d’établissement du fait d’une récidive par la plateforme Internet, le tribunal décide de l’imposition d’une amende d’un montant d’un dixième à un cinquième du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

De plus, en ce qui concerne les plateformes Internet non conformes à la loi russe, des mesures peuvent être prises pour ralentir ou limiter complètement le trafic.

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Il convient de noter que les mesures législatives russes d’influence sur les structures médiatiques contrôlées par des États étrangers reposent uniquement sur le principe de la souveraineté et de la transparence de l’information. En général, ils sont beaucoup plus tolérants que des réglementations similaires dans de nombreux pays étrangers, dont les États-Unis par exemple.

Ainsi, le Foreign Agents Registration Act (FARA) en vigueur aux États-Unis a été adopté dès 1938 dans le sillage de la lutte contre la propagande nazie, mais il existe toujours aujourd’hui. Il se distingue par sa formulation vague : par exemple, « politique » dans le FARA désigne toute activité susceptible d’affecter le travail d’un département ou d’un fonctionnaire américain.

Les exigences pour les agents étrangers aux États-Unis sont étendues : en plus de s’enregistrer auprès du ministère de la Justice et de déposer des rapports financiers, les organisations doivent étiqueter leurs documents et fournir des informations sur tous les aspects de leur travail, jusqu’à une description détaillée des contacts avec le gouvernement fonctionnaires.

La punition pour violation de la loi pour les médias et leurs partenaires est une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et / ou une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars américains, une interdiction de travailler et pour les citoyens étrangers – l’expulsion.

Depuis 2016, la chaîne russe Russia Today et l’agence Spoutnik sont persécutées par le FARA – sous la pression du ministère de la Justice, ils se sont enregistrés en tant qu’agents étrangers et ont commencé à étiqueter leurs documents, répondant ainsi aux exigences de la loi américaine.

Dans la loi russe sur les agents de médias étrangers, l’activité politique et autres concepts sont définis en détail, ce qui exclut les interprétations ambiguës, et les responsabilités de ces structures se limitent principalement à l’enregistrement d’une entité juridique russe et à l’étiquetage des publications.

La sanction pour non-respect de la loi est principalement associée à des amendes – une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans n’est prévue que dans des cas exceptionnels.

Néanmoins, les médias américains « Voice of America » et « Radio Free Europe » / « Radio Liberty », inscrits au registre des agents étrangers, refusent manifestement de se conformer intégralement à la loi. En particulier, Voice of America n’a pas établi d’entité juridique russe et Radio Liberty ne respecte pas systématiquement l’obligation de marquer les documents publiés.

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