L’Etat russe veut contrôler les “géants d’internet”

Au debut du mois de juin, la très influente Margarita Simonian a déclaré en marge du Forum économique international de Saint-Pétersbourg (SPIEF) que : ” l’Occident utilise depuis longtemps les plateformes informatiques dans la lutte géopolitique (…) Et ne pas avoir la nôtre et ne pas se défendre contre des étrangers pour nous, c’est comme ne pas avoir notre propre armée, ne pas avoir notre propre ministère de la Défense et ne pas avoir de frontières étatiques“.
En outre, la journaliste a rappelé que les ressources nationales sont : “régulièrement soumises à la censure et à la discrimination, et elle a estimé que l’ingérence de plateformes étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie était “inamicale, nuisible et dangereuse“.

En Russie, l’Etat ne souhaite pas se voir se voir répéter la situation occidentale qui voit des GAFA par exemple se permettre de censurer des comptes officiels tels que celui du president du pays comme ce fut le cas pour le président Donald Trump, pour des raisons purement idéologiques et politiques.

la Douma d’Etat vient donc d’adopter en troisième lecture un projet de loi sur l’obligation des sociétés informatiques étrangères, dont l’audience quotidienne est de plus de 500 000 utilisateurs russes. Que dit ce texte ?

▪️ les entreprises informatiques internationales avec une audience quotidienne de plus de 500 000 utilisateurs russes devront ouvrir des bureaux de représentation en Russie

▪️ Les géants de l’informatique devront installer un compteur d’utilisateurs choisi par Roskomnadzor, le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse.

▪️ les mêmes bureaux de représentation devront être créés par les hébergeurs, les opérateurs de systèmes publicitaires et les organisateurs de diffusion d’informations sur Internet, puisqu’ils utilisent également les données personnelles des Russes.

▪️ ces bureaux de représentation devront représenter pleinement les intérêts des sociétés mères et deviendront le principal canal d’interaction avec le régulateur russe.

▪️ les bureaux de représentation devront créer un compte personnel sur le site de Roskomnadzor et l’utiliser pour interagir avec les autorités.

▪️ Les géants de l’informatique devront publier un formulaire en ligne pour les appels des Russes (les détails seront déterminés par Roskomnadzor)

▪️ pour avoir refusé de se conformer à cette loi, les entreprises informatiques seront confrontées à une interdiction de publicité, une restriction de la réception de fonds de Russes, une interdiction des résultats de recherche dans les moteurs internets, une interdiction de la collecte mais aussi du transfert de données personnelles à l’étranger – et un blocage complet sur l’internet russe (le Runet).

▪️ le site Roskomnadzor contiendra une liste des sociétés informatiques étrangères qui ont ouvert un bureau de représentation en Russie.

▪️ la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette loi est une pierre additionnelle à un édifice important, l’instauration en Russie d’un internet souverain mais surtout sous contrôle de l’Etat et non des GAFA.

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Cet internet souverain s’inscrit comme objectif de la loi d’un Internet souverain (en russe : Закон о « суверенном интернете »), un ensemble d’amendements de 2019 à la législation russe existante qui rend obligatoire la surveillance d’Internet et accordant aux autorités russes le pouvoir technique de mettre en place une « gestion centralisée » du contenu internet disponible en Russie.

Cet internet souverain pouvant se déconnecter du reste du réseau mondial et filtrer tout le contenu internet mondial est fonctionnel depuis le mois de février 2021.

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