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Changements légaux majeurs en 2023 / 2024 concernant la situation juridique des ressortissants étrangers en Fédération de Russie

La loi Fédérale n ° 115-FZ du 25 juillet 2002 sur la situation juridique des ressortissants étrangers dans la Fédération de Russie a été modifiée, quels sont les principaux changements ?

1. Il est possible de délivrer un permis de résidence permanent (VNJ ou вид на жительство) à des spécialistes hautement qualifiés et aux membres de leur famille, à l’obtention de laquelle, ce spécialiste étranger sera en mesure de continuer à travailler dans la Fédération de Russie, sans besoin d’un permis de travail.
La condition pour obtenir un permis de séjour perpétuel pour cette catégorie sera de vivre sur le territoire de la Fédération de Russie pendant au moins 2 ans avec un permis de séjour délivré sur la base du statut de VKS et de payer un montant d’impôt non pas de 13% mais de 30%, j’en avais parlé ici.
NB : les membres de la famille ont également besoin de 2 ans de vie sur le territoire de la Fédération de Russie sur la base du permis de séjour délivré en tant que membres de la famille VKS et rattaché au porteur principal (le spécialiste hautement qualifié). 
–> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

2. Augmentation du salaire minimum pour obtenir le statut de VKS de 167 000 roubles par mois (avant impôts) à 250 000 roubles par mois (avant impôts).
–> 
Cette disposition entrera en vigueur le 1er mars 2024.

3. Les ressortissants étrangers pourront obtenir un permis de résidence permanent (VNJ ou вид на жительство) sans passer par l’étape de l’obtention d’un permis de séjour temporaire (RVP ou разрешение на временное проживание) – sous réserve de la Conclusion d’un contrat de service militaire pour 1 an dans l’opération militaire spéciale.
–> Cette disposition entre en vigueur le 10 juillet 2023.

4. Pour les visa VKS (des spécialistes hautement qualifiés), désormais lors de la prolongation de la validité du permis de travail du VKS, le délai de 30 jours au cours duquel le VKS doit subir à nouveau un examen médical et le fournir au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie, peut être compté à la fois à partir de la date de la décision de prolonger son permis de travail et à partir de la date d’entrée dans la Fédération de Russie (dans le cas où il se trouve à l’étranger).
-> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

5. Pour les visa VKS (des spécialistes hautement qualifiés), dans le cas où, dans les délais fixés après la résiliation du contrat de travail avec l’employeur précédent, le VKS ne conclura pas un nouveau contrat de travail et ne quittera pas le territoire de la Fédération de Russie sous 60 jours, les visas VKS et les permis de résidence (VNJ) sur VKS du spécialiste hautement qualifié et des membres de sa famille sont annulés.
-> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

6. Pour les visa VKS (des spécialistes hautement qualifiés), lors de la délivrance d’un permis de travail VKS, l’employeur peut désormais fournir une copie certifiée conforme du contrat de travail.
->Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

7. La loi indique désormais clairement que les permis de travail qui ne sont pas obtenus dans les délais légaux (30 jours à compter de la date de la décision) ne seront pas délivrés et annulés.
->Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

8. Il existe une disposition selon laquelle le VKS est tenu de demander l’original du permis de travail initial ou de sa prolongation dans les 30 jours civils à compter de la date de la décision de délivrer le premier  permis de travail ou de le prolonger. Ce délai peut être prolongé uniquement à la demande de l’employeur. Si le VKS ne fait pas la démarche d’obtenir un permis de travail dans ce délai légal, lui et les membres de sa famille sont tenus de quitter le territoire de la Fédération de Russie dans les 15 jours civils suivant l’expiration de ce délai, et leurs visas sont considérés comme nuls.
-> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

9. Dans le cas où le contrat d’assurance médicale obligatoire pour les VKS (DMS) est conclu sous la forme électronique, lors du dépôt du permis de travail pour le VKS, la loi permet désormais de simplement fournir des informations à ce sujet.
-> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.

10. Patents ! (Les patents sont des autorisations de travail pour les apatrides âgés de 18 ans révolus ainsi que les ressortissants étrangers d’Azerbaïdjan, d’Ouzbékistan, du Tadjikistan, de Moldavie, ainsi que les résidents de la Lettonie et de l’Estonie qui ne sont pas citoyens de ces pays …
Désormais la notification de la conclusion d’un contrat de travail peut être déposée par le ressortissant étranger, y compris sans copie du contrat de travail, à condition qu’il ait été conclu verbalement (seuls les détails du contrat sont communiqués).
Un contrat peut être conclu oralement entre un employeur et un employé de nationalité étrangère qui détient une Patent brevet et qui fournit des services dans un domaine.
–> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024

Source : Vista Immigration

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Nouvelles mesures pour soutenir la démographie en Russie (novembre 2023)

Les mesures existantes pour augmenter le taux de natalité en Russie ont un effet positif, mais la situation démographique est toujours difficile, a déclaré le président du conseil de la Fédération Valentina Matvienko le 9 novembre 2023 lors d’une audience parlementaire sur «les décisions Pertinentes pour soutenir la natalité: la politique familiale» devant des représentants du ministère du travail, le ministère de la santé,

Selon Rosstat, sur janvier-août 2023, le nombre de naissances a diminué de 2,6% par rapport à la même période de l’année Dernière et s’élève à 850,2 mille personnes, et à la fin de l’année, l’Office s’attend à une baisse du taux de natalité en 2023 par rapport à 2022 de 4,6%. Selon ROSSTAT, cette tendance négative avec la baisse du nombre de naissances diminuera jusqu’en 2028.

Le taux de natalité (nombre d’enfants par femme) diminuera également dans les années à venir: s’il était de 1,42 en 2022, il devrait tomber à 1,37 en 2023 et à 1,32 en 2024. L’indicateur est en baisse depuis 2015, quand il a atteint 1,78 enfants par femme.

Si nous parlons de l’ordre des naissances, le taux de natalité des deuxièmes enfants est le plus considérablement réduit. Par contre sur les 6 dernières années, le taux total de [natalité] des troisième et suivantes naissances a lui augmenté de plus de 12%.

Pour augmenter le taux de natalité, il est certainement nécessaire de prendre des mesures fédérales supplémentaires, a souligné kotyakov. Selon lui, ils devraient viser à augmenter l’intensité des naissances des deuxième, troisième et suivants enfants. L’accent devrait être mis sur le soutien des familles à fort potentiel de natalité (les plus nombreux) soit les femmes et les hommes âgés de 30 à 40 ans, y compris ceux qui ont déjà des enfants.

Impôts et pensions

Au cours de l’audience, les participants ont proposé un certain nombre de mesures dans le domaine de l’imposition des familles nombreuses, notamment de ne plus leur faire payer l’impôt sur le revenu, ainsi que l’élargissement de leurs droits notamment aux primes d’assurance via l’aide des entreprises qui ont des employés avec au moins trois enfants.

Extension des déductions fiscales pour les enfants

En Russie, il existe un mécanisme de déduction fiscale standard pour les enfants. Sa taille est de 1.400 roubles pour le premier et le deuxième enfant, 3.000 roubles pour le troisième et les enfants suivants, et ces montants n’ont pas été révisés depuis 12 ans et cette mesure cesse d’agir lorsque le revenu de l’employé cumulé depuis le début de l’année a dépassé 350 mille roubles.

Il est donc question de la réajuster.

Problème du logement

Lors de la réunion, un certain nombre de propositions ont été faites concernant l’amélioration de la situation de logement des familles nombreuses.

A savoir:

Extension du paiement de l’hypothèque d’un montant de 450 mille roubles.
La subvention pour les familles avec trois enfants ou plus d’un montant de 450 mille roubles pour rembourser l’hypothèque déjà existante est appliquée en Russie à partir de 2019. Cette mesure aurait permis d’obtenir plus de 95 000 naissances supplémentaires en 4 ans.

Dans le Kraï du Primorie, le montant de ce paiement a été augmenté à un million de roubles et devrait être sous peu étendu à l’ensemble de l’extrême — Orient.

Les hypothèque à taux préférentiel sont aujourd’hui disponibles uniquement lors de l’achat de nouveaux bâtiments hors dans les villes avec moins de 250.000 habitants, il y a moins de construction et ce mécanisme sera étendu au marché secondaire (l’ancien).

Va sans doute voir le jour également un nouveau programme d’hypothèques familiales en fixant un taux régressif en fonction du nombre d’enfants, ainsi que la possibilité de l’utiliser sur le marché secondaire pour les familles avec quatre enfants ou plus».

Construction de logements de qualité dans les petites villes

L’une des principales restrictions à la natalité aujourd’hui est la question du logement, qui est particulièrement aiguë dans les petites villes, selon le gouverneur de la région de Novgorod, Andrei Nikitin, puisque par manque de densité, les coûts finaux par mètre sont beaucoup plus élevés que dans la construction de masse tandis que les revenus des personnes qui y résident sont plus faibles que dans les capitales des régions, et donc de par ce renouvellement plus faible, l’infrastructure est bien souvent ancienne et usée.

Pour faire venir des spécialistes dans ces villes (enseignant, médecin …) et donc y maintenir ou développer la fécondité, il faut que les gens n’aient pas que le choix entre des Khrouchtchevka (immeubles soviétiques de 3/5 étages des années 60) ou des petits appartements de petite taille soviétique.

Aménagement familial des appartements

Aujourd’hui, les appartements en Russie sont trop petits, la superficie moyenne d’un appartement à Moscou est de 46, 8 mètres carrés. Il est donc nécessaire de développer des solutions de planification multi-enfants orientées pour les locaux d’habitation, de sorte qu’il était au niveau de l’état des normes et des exigences acceptées pour les développeurs.

Modernisation du MatKapital

Les participants aux auditions parlementaires ont convenu que la principale mesure de soutien à la démographie aujourd’hui reste le capital maternité ou MatKapital.

Il était question que les régions puissent souverainement attribuer un MatKapital pour les troisièmes enfants, mais cela ne se matérialise pas, il est donc question de reformer cette mesure au niveau fédéral.

Améliorer la santé et lutter contre l’avortement

Le plus important du point de vue des perspectives de la démographie est la question de la santé reproductive de la population, a déclaré le vice-ministre de la santé, Evguenia Kotova. Elle a identifié plusieurs domaines principaux dans lesquels l’Office donnera son travail:

Examens préventifs

Un homme sur cinq et une femme sur trois âgés de 18 à 35 ans ont des anomalies dans la sphère de la reproduction, ce qui peut conduire à des soucis de reproduction, a déclaré Kotova.

Attitudes de reproduction positives

Le ministère de la santé a mis au point des «modules de parole» pour créer des attitudes positives à l’égard de la procréation dans la population, en particulier chez les femmes qui sont en état de choix en matière de procréation. «Le professionnel de la santé, l’ambulancier, la sage — femme sont souvent une source de confiance pour le patient», a-t-elle noté.

Réduction du nombre des avortements

Cela sera facilité notamment par la quantification des médicaments utilisés pour interrompre la grossesse. L’ordre correspondant a été préparé par le ministère de la santé, il entrera en vigueur le 1er septembre 2024, a rappelé Kotova. En outre, la dynamique de l’avortement sera influencée positivement par les questionnaires de motivation — des questionnaires anonymes qui permettent d’identifier les attitudes reproductives des femmes qui ont demandé une interruption de grossesse et de choisir automatiquement des mesures de soutien pour elles.

Ces dernières années, le nombre d’avortements en Russie a diminué. Selon le ministère de la santé, en 2022, le nombre d’interruptions de grossesse a diminué de 3,9%, à 395 mille opérations.

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Combien de nouveaux russes habitent dans les 4 nouvelles sujets de Russie ?

À la mi-septembre, selon le ministère de l’intérieur de la Russie, 2 827 429 millions de passeports russes ont été délivrés dans les nouvelles régions et, à d’ici la fin de 2023, 400 000 autres doivent être délivrés, ce qui implique que la population dans les 4 régions atteindra 3 227 429 personnes.

Rosstat en mars 2023, a déclaré qu’au 1er janvier 2023, 146,45 millions de personnes vivaient en Russie — 532,6 mille personnes de moins qu’au 1er janvier 2022 mais ces données ne tiennent pas compte des 4 nouveaux sujets adoptés par la Russie en septembre 2022.

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Salaires moyen en Russie et sur Moscou (mi 2023)

En Russie les salaires moyens continuent d’augmenter.
– 32.495 roubles en 2014
– 43.724 roubles en 2018
– 65.338 roubles en 2022
76 604 roubles en juillet 2023 soit 780 euros au cours du jour de publication de cet article, soit plus que la Roumanie et juste derrière la Grèce.

Sur Moscou les salaires moyens continuent eux aussi d’augmenter.
– 55.485 roubles en 2014
– 83.801 roubles en 2018
– 112.708 roubles en 2021
138.717 roubles en juillet 2023 soit 1.415 euros au cours du jour de publication de cet article, ce qui mets Moscou en gros au niveau de la Pologne et la Hongrie.

Pas mal après 14.500 sanctions et une chute de la monnaie de 20% 🙂

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Tendances des langues étrangères en Russie

En Russie en 2023, les manuels d’allemand ont cédé la place aux manuels de coréen et de chinois, tandis que le japonais a lui dépassé le français. Dans le même temps, la demande de manuels en anglais a chuté d’un tiers

Les ventes de manuels de langue coréenne de janvier à juin 2023 ont augmenté de 9% et de 18% en termes monétaires par rapport à la même période de l’année Dernière. Les prestations pour le chinois ont montré une croissance des ventes de 4% en quantité et de 11% en valeur, pour le turc — une augmentation de 1% et 9%.

Dans le même temps, la demande de manuels sur les langues européennes a considérablement diminué. La pire dynamique concerne les manuels en anglais: ses ventes en quantité ont chuté de 33%, en termes monétaires, la baisse est également de près d’un tiers — 30%.

Les ventes de manuels en allemand ont chuté de 29%, en français de 24%, en Italien de 27%, et les manuels en espagnol de 8%. En termes monétaires, il y a une dynamique presque similaire: l’anglais a perdu 30%, l’allemand — 27,5%, le français — 19%, l’Italien-18%, l’espagnol — 3%

La baisse est également observée dans la langue japonaise-moins 14% en pièces et 6% en roubles. Cependant, sa part dans le total des ventes reste assez importante — la langue japonaise occupe la sixième place dans le classement général des achats de manuels de langues étrangères.

La locomotive reste en terme de ventes l’anglais, mais en termes monétaires, mais les ventes augmentent moins par rapport aux autres langues.

La croissance observée de la demande pour le développement des langues coréenne, chinoise et turque n’est pas que liée aux événements de 2022 car par exemple l’intérêt pour le coréen «augmente régulièrement» depuis 2017, pour le chinois — depuis 2018, pour le turc-depuis 2019..

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Выборы мэра Москва 09 и 10 сентября 2023

Кто претендует на пост мэра Москвы?

Сергей Собянин – Один из лидеров партии «Единая Россия» –мэр Москвы с 21 октября 2010 года.

Дмитрий Гусев – Он является первым заместителем председателя Контрольного комитета Госдумы. Он является членом партии «Справедливая Россия – за правду», где занимает должность председателя совета Московского отделения партии.

Владислав Даванков – С 2020 года является членом партии «Новые люди», где занимает должность заместителя руководителя фракции. Он также является членом центрального совета партии.

Борис Чернышев – Заместитель Председателя Государственной Думы. В 2020-2021 годах занимал должность заместителя руководителя Федеральной службы по надзору в сфере образования и науки. В настоящее время он является членом партии ЛДПР, где занимает должность заместителя главы Высшего совета.

Леонид Зюганов – Известен как внук лидера КПРФ Геннадия Зюганова. Он является заместителем руководителя фракции КПРФ в столичном парламенте. В 2014 и 2019 годах избирался депутатом избран депутатом Московской городской думы от КПРФ.

*

Мой избирательный участок, в школе.

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Итак, приходишь на избирательный участок, сканируешь свой паспорт и проверяешь, есть ли ты в реестре.

Затем, на месте, выбираешь голосование бумажным бюллетенем или электронным способом. Уточняю, что проголосовать электронно (т. е. онлайн) можно и из дома. Я решил проголосовать онлайн на избирательном участке, я никогда этого не делал.

1- Сканируешь свой паспорт.

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2- Получаешь доступ к списку кандидатов и выбираешь одного.

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3- Голосуешь. Я, разумеется, проголосовал за Собянина.

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Времени на все потребовалось менее 10 минут…

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La banque russe VTB lance des transferts internationaux d’argent malgré les sanctions

Sous sanctions, la banque russe VTB a lancé des transferts transfrontaliers avec émission d’espèces.

Cette fonctionnalité peut être utilisée par des bénéficiaires qui n’ont pas de compte dans une banque étrangère ou ont des problèmes avec son service.

Dans la première étape, il est possible de transférer de l’argent de cette manière dans 7 pays : en Azerbaïdjan, en Arménie, en Biélorussie, en Moldavie, en Mongolie, en Serbie et en Abkhazie.
D’ici la fin de l’année, la banque prévoit d’augmenter le nombre de pays partenaires à 20, a-t-il précisé.

Il est possible de faire la transaction dans l’application «VTB En ligne ” sur Android et dans la version Web, en spécifiant simplement :
– le nom du destinataire.
– le pays de réception des fonds.

Les transferts sont envoyés en roubles et payés en devises étrangères dans la banque locale. Le client (qui reçoit le virement) pourra retirer de l’argent dans les bureaux des partenaires, en indiquant le numéro de l’opération et en montrant son passeport. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte bancaire pour cela.

Le montant maximum d’un transfert est de 350 mille roubles, la limite mensuelle est de 500 mille roubles, la Commission est de 1,5% du montant du transfert (minimum 100 roubles).

VTB est pourtant depuis 2022 est sous les sanctions des États-Unis, de l’UE et du Royaume-Uni, ainsi que déconnecté du système de transmission de messages financiers SWIFT, qui est utilisé dans les transferts transfrontaliers. et ne peut donc effectuer de transactions en dollars, en euros et dans certaines autres devises.

Aujourd’hui, les clients de VTB peuvent également effectuer des transferts transfrontaliers par coordonnées bancaires, par numéro de carte ou par numéro de téléphone. Au cours des neuf mois de 2023, le nombre de transferts dans les monnaies des pays amis a dépassé 180 000, soit 3,7 fois plus que la même période de l’année Dernière.

Leur volume s’élevait à 23 milliards de roubles.dans la version Web de VTB, lors de la tentative de transfert dans un autre pays, 17 pays sont disponibles par le système de paiement rapide russe.

Les transferts avec émission d’argent sans ouvrir de compte bancaire sont effectués par les systèmes de transfert d’argent «Golden Crown», “unistream”, Contact, etc.

  • Sberbank permet désormais les transferts avec paiement en espèces dans deux pays — l’Ouzbékistan et le Kirghizistan.
  • Uralsib a elle mis en place une telle fonctionnalité en partenariat avec les systèmes de transfert d’argent, les transferts peuvent être envoyés à plus de dix pays.
  • MTS-Bank développe cette direction depuis le début de l’année 2021, ses utilisateurs peuvent envoyer des transferts avec l’émission d’espèces dans les pays 16, parmi lesquels l’Azerbaïdjan, l’Arménie, Chypre, la Serbie, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et d’autres.
  • Les clients de la banque Postale peuvent faire des transferts d’argent via “unistream”, qui peuvent être effectués à partir de la carte, et recevoir de l’argent dans les bureaux des partenaires.

Source

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