Russie : vers la légalisation du marché locatif ?

En Russie, le marché de l’immobilier locatif est peu officiel et majoritairement dans l’ombre, les propriétaires ne souhaitant pas payer les taxes sur la location.

Les autorités russes estiment que le manque à gagner sur une année moyenne serait de 162 milliards de roubles.

Le ministère de la Construction a ainsi élaboré un projet de loi sur la création d’un registre officiel sur lequel les propriétaires et les loueurs devront enregistrer tous les contrats de location d’appartements et de places de parking sous 30 jours, indiquer les dates et les montants et procéder aux paiements via cette plateforme en ligne.

Cette plateforme appartiendra 100% à l’état et le ministère de la Construction en sera l’opérateur.

Son objectif principal sera de blanchir le marché immobilier russe en créant un statut nouveau pour les propriétaires de biens immobiliers loués pour des courtes durées, celui “d’opérateur d’hébergement touristique” mais aussi et surtout en leur faisant payer une taxe unique de 4%

Le projet de loi relatif au vote de ce projet sera soumis à la Douma d’État lors de la session de printemps.

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