Tout étranger peut obtenir un permis de séjour temporaire (RVP) dans la Fédération de Russie.
Mais pour cela i faut soit se marier, soit avoir un enfant russe, soit obtenir un quota.
La principale difficulté est que leur nombre est limité et que chaque année, le Gouvernement de la Fédération de Russie fixe une nouvelle limite pour l’émission de quotas sur l’obtention de permis de séjour temporaire (RVP) aux ressortissants étrangers.
Nombre de quotas pour 2024
Le 11 octobre 2023, le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie a signé le Décret n ° 2798-r sur le nombre de quotas alloués aux étrangers candidats au RVP russe en 2024.
Au total, 10 595 quotas ont été alloués pour les demandes de RVP pour toute la fédération de Russie avec en addition une réserve de 3 178 quotas.
Voici quelques exemples de la répartition des quotas par région:
Moscou 1.500 quotas; Région de Moscou-750 quotas; Saint-Pétersbourg-300 quotas; Région de Leningrad 125 quotas; Territoire de Krasnodar: 200 quotas; Le territoire de Stavropol: 300 quotas.
La loi Fédérale n ° 115-FZ du 25 juillet 2002 sur la situation juridique des ressortissants étrangers dans la Fédération de Russie a été modifiée, quels sont les principaux changements ?
1. Il est possible de délivrer un permis de résidence permanent (VNJ ou вид на жительство) à des spécialistes hautement qualifiés et aux membres de leur famille, à l’obtention de laquelle, ce spécialiste étranger sera en mesure de continuer à travailler dans la Fédération de Russie, sans besoin d’un permis de travail. La condition pour obtenir un permis de séjour perpétuel pour cette catégorie sera de vivre sur le territoire de la Fédération de Russie pendant au moins 2 ans avec un permis de séjour délivré sur la base du statut de VKS et de payer un montant d’impôt non pas de 13% mais de 30%, j’en avais parlé ici. NB : les membres de la famille ont également besoin de 2 ans de vie sur le territoire de la Fédération de Russie sur la base du permis de séjour délivré en tant que membres de la famille VKS et rattaché au porteur principal (le spécialiste hautement qualifié). –> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
2. Augmentation du salaire minimum pour obtenir le statut de VKS de 167 000 roubles par mois (avant impôts) à 250 000 roubles par mois (avant impôts). –> Cette disposition entrera en vigueur le 1er mars 2024.
3. Les ressortissants étrangers pourront obtenir un permis de résidence permanent (VNJ ou вид на жительство) sans passer par l’étape de l’obtention d’un permis de séjour temporaire (RVP ou разрешение на временное проживание) – sous réserve de la Conclusion d’un contrat de service militaire pour 1 an dans l’opération militaire spéciale. –> Cette disposition entre en vigueur le 10 juillet 2023.
4. Pour les visa VKS (des spécialistes hautement qualifiés), désormais lors de la prolongation de la validité du permis de travail du VKS, le délai de 30 jours au cours duquel le VKS doit subir à nouveau un examen médical et le fournir au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie, peut être compté à la fois à partir de la date de la décision de prolonger son permis de travail et à partir de la date d’entrée dans la Fédération de Russie (dans le cas où il se trouve à l’étranger). -> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
5. Pour les visa VKS (des spécialistes hautement qualifiés), dans le cas où, dans les délais fixés après la résiliation du contrat de travail avec l’employeur précédent, le VKS ne conclura pas un nouveau contrat de travail et ne quittera pas le territoire de la Fédération de Russie sous 60 jours, les visas VKS et les permis de résidence (VNJ) sur VKS du spécialiste hautement qualifié et des membres de sa famille sont annulés. -> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
6. Pour les visa VKS (des spécialistes hautement qualifiés), lors de la délivrance d’un permis de travail VKS, l’employeur peut désormais fournir une copie certifiée conforme du contrat de travail. ->Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
7. La loi indique désormais clairement que les permis de travail qui ne sont pas obtenus dans les délais légaux (30 jours à compter de la date de la décision) ne seront pas délivrés et annulés. ->Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
8. Il existe une disposition selon laquelle le VKS est tenu de demander l’original du permis de travail initial ou de sa prolongation dans les 30 jours civils à compter de la date de la décision de délivrer le premier permis de travail ou de le prolonger. Ce délai peut être prolongé uniquement à la demande de l’employeur. Si le VKS ne fait pas la démarche d’obtenir un permis de travail dans ce délai légal, lui et les membres de sa famille sont tenus de quitter le territoire de la Fédération de Russie dans les 15 jours civils suivant l’expiration de ce délai, et leurs visas sont considérés comme nuls. -> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
9. Dans le cas où le contrat d’assurance médicale obligatoire pour les VKS (DMS) est conclu sous la forme électronique, lors du dépôt du permis de travail pour le VKS, la loi permet désormais de simplement fournir des informations à ce sujet. -> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024.
10. Patents ! (Les patents sont des autorisations de travail pour les apatrides âgés de 18 ans révolus ainsi que les ressortissants étrangers d’Azerbaïdjan, d’Ouzbékistan, du Tadjikistan, de Moldavie, ainsi que les résidents de la Lettonie et de l’Estonie qui ne sont pas citoyens de ces pays … Désormais la notification de la conclusion d’un contrat de travail peut être déposée par le ressortissant étranger, y compris sans copie du contrat de travail, à condition qu’il ait été conclu verbalement (seuls les détails du contrat sont communiqués). Un contrat peut être conclu oralement entre un employeur et un employé de nationalité étrangère qui détient une Patent brevet et qui fournit des services dans un domaine. –> Cette disposition entre en vigueur le 06 janvier 2024
Le 26 octobre, une nouvelle loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur en Russie qui se base sur un projet de loi en date du 29 décembre 2021 visant à la mise en œuvre cohérente du Concept de politique migratoire de l’état de la Fédération de Russie pour les années 2019-2025.
Le 18 avril 2023, la loi a été adoptée par la Douma d’Etat, le 26 avril a été approuvé par le conseil de la Fédération et le 28 avril, le document a été signé par Vladimir Poutine.
Qui peut devenir citoyen de la Russie ?
a)La liste des motifs pour lesquels la citoyenneté est acquise dans la nouvelle loi est la suivante:
par naissance;
à la suite de l’admission à la citoyenneté;
à la suite du choix de la citoyenneté de la Fédération de Russie lors du changement des frontières de l’état russe;
conformément au traité international de la Fédération de Russie;
à la suite de la reconnaissance d’un citoyen de la Fédération de Russie. Cela concerne principalement les citoyens de l’ex URSS qui, après le 6 février 1992, ont quitté le territoire de la RSFSR de l’époque sans avoir officialisé la nationalité russe, mais qui n’ont pas non plus quitté la nationalité soviétique, ainsi que ceux qui, en raison de circonstances, se trouvaient à l’étranger à l’époque et n’ont pas non plus acquis la nationalité russe depuis.
b) Ont le droit de déposer une demande d’admission à la citoyenneté:
personnes âgées de 18 ans et plus;
reconnus aptes;
ayant un permis de séjour en Russie et pendant cinq ans à compter de la date de sa réception résident en permanence sur le territoire de la Russie;
parlant le russe (à l’exception des personnes âgées de 70 ans et plus ou ayant un handicap du groupe I);
connaissant l’histoire de la Russie et les bases de la législation de la Fédération de Russie (à l’exception des personnes de 70 ans et plus ou ayant un handicap du groupe I).
Les étrangers qui n’ont pas cinq ans d’expérience en Russie peuvent également déclarer vouloir devenir russe. Dans ce cas, ils doivent être soit des militaires contractuels (pour une période d’au moins un an), des réfugiés (y compris politiques) ou des participants au programme de réinstallation de compatriotes.
Pour confirmer les connaissances, il faut passer des tests de la langue russe, passer un examen complet dans toutes les matières nécessaires, et obtenir les certificats correspondants.
Mariage pour la citoyenneté ?
Selon l’ancienne loi, les étrangers et les apatrides pouvaient devenir citoyens de la Fédération de Russie de manière simplifiée si au moins trois ans étaient mariés avec un citoyen (ou un citoyen) de la Russie.
Dans la nouvelle version de la loi, la durée du mariage n’a pas d’importance. La base de l’ordre simplifié de l’obtention de la citoyenneté par les Maris et les épouses étrangers des russes est uniquement la présence d’un enfant commun — parent ou adoptif et non plus le mariage,
En outre, selon les nouvelles normes, si l’un des parents perd la citoyenneté russe et l’autre non — l’enfant continue également d’être considéré comme un citoyen de la Fédération de Russie. Pour transférer un enfant à une autre nationalité, le deuxième parent (qui reste un citoyen de la Fédération de Russie) doit donner son consentement écrit et notarié. Et si l’enfant a 14 à 18 ans, alors il faut le consentement de l’enfant lui-même.
Cessation de la nationalité
La nouvelle loi introduit l’institution de la cessation de la nationalité. Il peut être forcé et volontaire. Les autorités peuvent y mettre fin pour des infractions à caractère terroriste, des crimes graves contre l’état, ainsi que des infractions dans le domaine du trafic de drogues, de la contrefaçon et d’autres infractions que l’état considère comme une menace pour sa sécurité.
Qui prendra la citoyenneté
La plupart des demandes de citoyenneté seront traitées par le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, et non par le président du pays, comme c’était le cas auparavant.
Le délai d’examen des demandes sera réduit d’un an à trois mois si le ministère de l’intérieur examine la demande, ou à six mois si la demande est examinée par le ministère des affaires étrangères, les missions diplomatiques et les bureaux consulaires (pour les étrangers et les résidents à l’étranger).
Le président de la Russie examinera désormais l’admission à la citoyenneté uniquement à titre exceptionnel.
Dans certains cas, le chef de l’Etat sera en mesure de décider de l’admission à la citoyenneté des personnes sans connaissance de la langue, l’expérience requise de la résidence et d’autres exigences.
Des exceptions sont faites pour les personnes ayant des mérites spéciaux devant la Fédération de Russie et les personnes d’intérêt pour l’état russe.
À qui la citoyenneté sera refusée
Selon la nouvelle loi, on ne peut obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie, si l’on est en prison, que l’on a fait de la prison ou que l’on a un casier judiciaire en cours pour un crime commis sur le territoire de la Russie ou à l’étranger.
Selon la nouvelle loi, on ne peut obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie, si l’on est reconnu coupable de comportement déloyal concernant la sécurité de l’état, que l’on plaide pour un changement par la force des fondements de l’ordre constitutionnel du pays; que l’on participe à des conflits armés ou que l’on commette des actes dirigés contre les forces Armées de la Fédération de Russie; ou des activités extrémistes.
En outre, il est important de fournir des informations fiables sur vous-même et de soumettre des documents valides.
Selon les nouvelles normes, il n’est pas interdit d’obtenir la citoyenneté d’autres pays. L’obtention d’une citoyenneté étrangère par un russe n’annule pas la citoyenneté russe. L’état russe considérera néanmoins ces personne comme ses propres citoyens, avec tous leurs droits et obligations.
En outre, dans ce cas, le citoyen est tenu d’informer les autorités publiques «de chaque fait d’acquisition de la nationalité étrangère ou d’un autre document confirmant le droit de résidence permanente sur le territoire d’un état étranger». Il devra le faire dans un délai de 60 jours à compter de la date d’obtention de ce droit.
Mon discours du 19 octobre 2023 pour l’événement Welcome2Russia
*
Chers collègues, chers amis, merci de me permettre de m’exprimer sur un sujet aussi fondamental que n’est la gestion réussie des processus d’immigration pour notre pays la Russie.
Lorsque j’ai décidé de venir vivre en Russie en 2008, je l‘ai fait avec convictions et accompagné d’une jeune femme russe de 22 ans, qui est devenue ma femme, et qui bien que russe, avait grandi en France. Ensemble, nous avons appris la Russie et réussi notre immigration sans nous noyer dans le marécage administratif migratoire russe ce qui, il faut bien le reconnaitre, était une sacrée épreuve il y a 15 ans pour un occidental qui pourtant était motive et ramenait avec lui de l’ADN russe pour fonder une famille en Russie.
15 ans plus tard, il faut le reconnaitre, les choses ont changées en profondeur.
Le monde occidental se transforme lentement mais surement en dictature sociétale tandis que dans le même temps une immigration de masse et de faible niveau modifie la structure civilisationnelle des pays occidentaux. On ne se rend pas compte bien souvent en Russie de la grande dégradation et de la fragmentation des sociétés en cours.
En Russie, les chosent vont dans la direction opposée. La Russie construit un monde russe plutôt libre et très traditionnel, au sein duquel la société y est apaisée. Un monde que j’appelle dans les vidéos sur YouTube, le monde normal.
Ce monde normal, malgré une faiblesse structurelle de notre pays à savoir se vendre et malgré la guerre médiatique qui lui est mené dans le monde occidental, apparait de plus en plus aux yeux du monde entier, en partie par le travail de gens présents ici, qui montrent les incroyables réalités de la Russie d’aujourd’hui, les incroyables réalités du monde normal.
L’opération militaire spéciale s’est transformée de facto, bien que ce n’était pas son but premier, en un incroyable accélérateur de ces grandes tendances.
La décomposition économique et morale des sociétés, l’essoufflement de leur systèmes d’exploitations et l’incompétence magistrale des élites politiques occidentales fait que le nombre de citoyens de ses pays qui ne voient plus leurs destins dans leur pays d’orrigine, augmente. A la différence des russes des années 90, les occidentaux ont Internet et peuvent voire ce qui se passe ailleurs et notamment dans le monde normal qu’est la Russie d’aujourd’hui.
Si la Russie post communiste n’a jamais été envisagée comme un pays ou immigrer, les choses changent aujourd’hui et ce pivot est une opportunité exceptionnelle. Une opportunité pour ce pays immense qui a tant besoin de mains, bras et cerveaux, surtout s’il s’agit de gens compétents, capables et qui veulent vivre en harmonie avec les valeurs du monde russe. Entre l’Ukraine et l’émigration, l’économie russe a besoin de capital humain pour la réalisation des immenses projets qu’elle doit réaliser.
Aujourd’hui des milliers, des dizaines de milliers de candidats à l’expatriation en Russie existent et ils sont de plus en plus actifs dans leurs recherches pour tenter de comprendre comment ils pourraient réaliser ce projet. A titre personnel depuis 3 ans j’ai échangé avec près d’un millier de candidats à l’émigration et cette année, ils sont plus nombreux que jamais et ce malgré la situation en Ukraine et les sanctions.
Je disais tout à l’heure que les choses avaient beaucoup changé sur le plan global, il faut reconnaitre que par contre pour un candidat a l’immigration en Russie, rien n’est devenu beaucoup plus simple. En 2023, trouver des informations officielles et claires, en langues étrangeres, sur comment émigrer, vire et travailler en Russie est quasi impossible tandis que les informations disponibles sont bien souvent confuses voire fausses.
La Russie n’a pas suffisamment cru en elle durant toutes ses années et n’a pu imaginer qu’elle deviendrait le rêve des conservateurs du monde entier. C’est pourtant le cas et pour transformer l’essai, il me semble qu’il y a beaucoup de choses à faire, qui ne sont pas du tout insurmontables et je voudrais donner quelques pistes, sur lesquelles je suis à titre personnel prêt à travailler
Il est par exemple grand temps, pour la Russie, d’enfin se doter d’un réel parcours lisible et clair pour les bons candidats à l’immigration, comme des pays tels que par exemple le Canada a su le faire. A ce titre : un simple site internet bien conçu suffirait largement permettant au futur migrant idéologique d’avoir également un point de contact officiel avec son futur pays d’accueil. Il faut créer ce parcours détaillé pour que chaque candidat sache à quoi il a droit, quels seront les délais et qu’il puisse ainsi s’organiser.
La procédure d’autorisation de travail pour ces étrangers, est également trop lourde. Les visas de travail classiques sont pénibles à obtenir tandis que les VKS sont (et surtout à compter du 01 mars 2024) beaucoup trop chers pour la grande majorité des entreprises de la majorité des sujets de la fédération de Russie. En outre beaucoup d’entreprises russes aujourd’hui ne peuvent et ne savent embaucher d’Européens mais même si elles le voulaient, elles ne le pourraient pas.
L’amélioration des dispositifs de séjours tels que le golden visa ou le visa idéologique me semblent etre deux « must do » pour permettre à un certain contingent de s’épargner des tracasseries administratives inutiles. Aujourd’hui il est quasiment impossible d’obtenir des titres de séjours ou résidences pour des gens qui, s’ils les obtenaient, seraient de facto employables de facon plus souple.
Le travail des jeunes, des étudiants étrangers, est aussi un sujet. Pourquoi n’est ce pas permis pour un jeune étudiant étranger qui souhaite travailler, de le faire ? Les lois sur le permis de résidence après le diplôme rouge ou les RVPO sont positives, mais elles interviennent après les études, et non pendant.
Une autre dimension problématique que je vois chez les gens que j’accompagne est la problématique liée à la langue russe et a la compréhension de la mentalité russe. C’est un fait, on apprend moins le russe en Occident. En France par exemple, la baisse est d’environ 7% par an sur les 10 dernières années. Quand a la mentalité russe, elle s’apprend sur place, avec la pratique des russes, dans le cadre personnel ou professionnel.
Je pense vraiment qu’il faut aussi réfléchir à l’ouverture de centres de préparation à la langue, la culture, à la vie et au travail en Russie. De tels centres pourraient voir le jour en Russie comme à l’étranger du reste et pourquoi pas hors d’occident, dans des pays sans visas pour les occidentaux. Ces centres pourraient de facon accélérée russifier et préparer les candidats à la vie en Russie mais aussi derrière, les accompagner sur le plan pratique, logistique, juridique etc.
Ces centres pour la RUSPATRIATION pourraient se voir placer sous l’égide d’une structure russe qui coordonnerait ensuite les profils avec des acteurs de l’écosystème économique russe. Pourquoi pas une authentique agence de l’emploi russe, spécialisée pour les profils qualifiés et idéologiques de l’étranger lointain.
La Russie devrait aussi selon moi utiliser l’expérience d’étrangers qui sont passés par toutes ces étapes d’intégration car c’est une expérience unique et utile.
Permettre la réalisation du rêve russe de milliers ou dizaines de milliers d’occidentaux ne présente pour la Russie que des avantages car au contact des russes, les occidentaux se russifient rapidement.
L’important pour la Russie est de ne pas faire l’erreur d’une immigration incontrôlée comme cette erreur fut faite en Europe par exemple.
Les temps sont incertains et nul ne peut prédire l’avenir. Mais une chose est certaine, nous avons besoin de toutes les ressources pour que la Russie ne continue de rayonner durant ce siècle.
Rêvez-vous d’une nouvelle vie en Russie ou y êtes-vous déjà installé(e) et confronté(e) à des défis ?
Ce Jeudi 19 octobre 2023, 14h00 (heure de Moscou) je vais participer et co-animer une grande conférence en ligne sur le sujet de la Vie en Russie pour les étrangers avec la présence de Maria Zakharova, directrice du département de l’information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie depuis 2015.
Et j’y parlerais de la Ruspatriation nouvelle version 🙂
CE QUI VOUS ATTEND:
Des conseils utiles et des astuces qui vous aideront à déménager en Russie avec succès
Des étapes de base et des recommandations pour démarrer votre propre entreprise ou développer une ferme selon les préférences, disponibles pour les étrangers
Vous pouvez également poser vos questions et recevoir des réponses de nos experts qualifiés !
Pour participer, vous devez vous inscrire sur le site et comme le nombre de places disponibles est limité, je vous recommande vivement de vous inscrire dès que vous le pouvez ! La conférence sera en russe et anglais.
Comme les Occidentaux pratiquent la censure, les divers sites pour avoir accès sont ici
Au début de l’année en cours, la Russie a ratifié un accord de reconnaissance mutuelle des visas avec la Biélorussie. Dès qu’il sera appliqué, les étrangers possédant un visa pour l’un de ces deux États pourront visiter le second sans visa supplémentaire.
Votre période de séjour commence à compter de l’entrée dans l’un des deux pays. Par exemple, vous pouvez séjourner en Russie ou en Biélorussie pendant 90 jours en fonction de votre visa. Vous ne pourrez pas passer 90 jours en Russie puis vous rendre en Biélorussie, car la durée autorisée de votre séjour aura expiré.
Accord de 2020
Conclu en 2020 à Minsk, c’est l’un des accords appelés à approfondir l’intégration entre la Russie et la Biélorussie, pays constituant une union appelée État de l’Union. Le document stipule que les citoyens étrangers ou les personnes sans citoyenneté peuvent visiter et transiter par les territoires russe et biélorusse s’ils ne possèdent qu’un visa pour l’un de ces deux États. Cela veut dire que si vous avez un visa pour la Biélorussie, vous pouvez visiter la Russie ou transiter par la Russie sans avoir à obtenir un visa russe, et vice versa.
Bien que le document ait été ratifié en janvier 2023 et publié dans le Journal officiel, la mesure n’est toujours pas entrée en vigueur. Comme nous pouvons lire sur le site de l’ambassade de Biélorussie aux États-Unis, actuellement, des procédures internes sont en cours dans les deux pays et leur finalisation est attendue pour le début de l’année 2024. Cela veut dire que, pour le moment, les touristes ont toujours besoin d’un visa à part pour chacun de ces deux pays.
Nuances à retenir
Si vous souhaitez saisir cette opportunité dès que l’accord entrera en vigueur, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs :
L’accord s’applique aux visas, aux permis de séjour temporaires, aux permis de résidence permanente et aux documents permettant de visiter un événement international.
Votre période de séjour commence à compter de l’entrée dans l’un des deux pays. Par exemple, vous pouvez séjourner en Russie ou en Biélorussie pendant 90 jours en fonction de votre visa. Vous ne pourrez pas passer 90 jours en Russie puis vous rendre en Biélorussie, car la durée autorisée de votre séjour aura expiré.
Un permis de travail, un visa d’études, un permis de séjour temporaire ou un permis de résidence permanente de l’un des deux pays vous permet de résider, d’étudier ou de travailler uniquement dans l’État qui a délivré les documents.
C’est-à-dire que vous ne pourrez pas exercer une activité professionnelle en Biélorussie avec un permis de travail russe et vice versa.
Si vous êtes interdit(e) d’entrée dans l’un des deux pays, vous ne pourrez pas y accéder par le territoire du second État. Par exemple, si l’entrée en Russie vous est interdite, mais que vous pouvez visiter la Biélorussie, cela ne signifie pas que vous pouvez traverser la frontière russo-biélorusse.
À partir de 2024, les Russes de l’étranger désireux de participer au programme gouvernemental de réinstallation volontaire des compatriotes (et donc retourner dans leur pays d’origine) devront prouver leur maîtrise de la langue de Pouchkine.
L’arrêté gouvernemental posant cette nouvelle condition a été signé par le Premier ministre Mikhaïl Michoustine et publié au Journal officiel.
Pour prouver leur maîtrise de la langue russe, les participants au programme devront désormais fournir un document attestant qu’ils ont étudié en Russie ou dans un pays qui avant le 1er septembre 1991 faisait partie de l’URSS, ou tout diplôme délivré dans un pays tiers dont le russe est l’une des langues officielles. Seuls les citoyens biélorusses, kazakhs, moldaves et ukrainiens sont exempts de cette clause.
Dans le cas contraire, les candidats à la réinstallation en Russie devront passer un entretien lors duquel une commission compétente évaluera leurs compétences linguistiques.
Le soutien au retour volontaire des Russes de l’étranger est l’une des priorités de la politique migratoire de la Fédération de Russie. Le programme gouvernemental en question a été lancé en 2006.
