La déclaration de KAZAN (sommet des BRICS de Kazan du 22 / 24 octobre 2024)

1. Déclaration de principes. Nous réaffirmons notre attachement à l’esprit des BRICS, fondé sur le respect et la compréhension mutuels, l’égalité dans la souveraineté, la solidarité, la démocratie, l’ouverture, l’inclusivité, la collaboration et le consensus. Forts de l’expérience de seize années de sommets, nous restons résolus à approfondir la coopération au sein du groupe élargi des BRICS selon trois axes majeurs  : la politique et la sécurité, l’économie et les finances, les relations culturelles et humanitaires. Nous nous attachons également à renforcer notre partenariat stratégique au profit de nos populations en œuvrant à la défense de la paix, d’un ordre international plus juste, d’un système multilatéral réformé et renouvelé, du développement durable et d’une croissance inclusive. 

2. Multilatéralité. Nous constatons l’émergence de nouveaux centres de puissance, de prise de décision politique et de croissance économique. Cette émergence est susceptible d’ouvrir la voie à un ordre mondial multipolaire plus juste, démocratique et équilibré. La multipolarité peut offrir aux pays en développement et aux économies émergentes l’opportunité de révéler leur potentiel constructif tout en bénéficiant d’une mondialisation économique inclusive et juste, ainsi que d’une coopération profitable à tous. En conservant à l’esprit la nécessité de mieux adapter l’architecture actuelle des relations internationales aux nouvelles réalités, nous réaffirmons notre engagement en faveur du multilatéralisme, du respect du droit international — à commencer par sa pierre de touche que sont les objectifs et principes inscrits dans la Charte des Nations Unis — ainsi qu’en faveur d’une centralité préservée de l’ONU dans le système international, au sein duquel les États souverains coopèrent dans l’intérêt du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de la promotion du développement durable, de la protection et du renforcement de la démocratie, des droits humains et des libertés fondamentales pour tous, mais aussi de la coopération fondée sur la solidarité, le respect mutuel, la justice et l’égalité. Nous soulignons également la nécessité urgente de garantir une représentation géographique équitable et inclusive au sein des équipes composant le secrétariat des Nations Unies et d’autres organisations internationales.

3. Réforme du Conseil de sécurité. Prenant acte de la Déclaration de Johannesburg de 2023, nous réaffirmons notre soutien à une réforme de fond des Nations Unies, et notamment de son Conseil de sécurité, tendant à en renforcer le caractère démocratique et représentatif, l’efficacité et l’opérationnalité, et d’accroître la représentation des pays en développement dans toutes les catégories des membres du Conseil afin qu’il soit en mesure de répondre de manière adéquate aux défis mondiaux les plus pressants. Nous soutenons les aspirations légitimes des pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine, y compris les États des BRICS, à jouer un rôle plus important dans les affaires internationales, en particulier à l’ONU et au sein de son Conseil de sécurité. Nous reconnaissons comme légitimes les aspirations des pays africains exprimées dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.

4. Protection de l’environnement. Nous réitérons notre attachement au respect des objectifs, principes et provisions de la Convention-cadre des nations Unies sur le changement climatique, du protocole de Kyoto qui s’y rattache et de l’accord de Paris, y compris aux principes d’équité, de responsabilités communes mais différenciées, et de capacités respectives, indexées sur les différents contextes nationaux. Nous condamnons les mesures unilatérales adoptées sous prétexte de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement, tout en affirmant à nouveau notre engagement à approfondir la coordination sur ces enjeux. Nous entendons renforcer la coopération sur une série de solutions et de technologies contribuant à la capture et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous reconnaissons également l’efficacité des puits de carbone dans l’absorption des gaz à effet de serre et l’atténuation des effets du changement climatique. 

Nous considérons que la dégradation des terres, la désertification et la sécheresse constituent une menace sérieuse pour le bien-être des populations, leurs moyens de subsistance et leur milieu environnant. Tout en saluant les efforts actuels pour la promotion de pratiques durables de gestion des terres, nous appelons à une mobilisation urgente de ressources financières supplémentaires, à la création de partenariats solides et à la mise en place de politiques intégrées pour affronter ces enjeux. À cet égard, nous attendons avec intérêt la seizième session de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification, qui se tiendra à Riyad, Arabie Saoudite, du 2 au 13 décembre 2024. 

5. Défense des droits de l’Homme. Nous réaffirmons la nécessité, pour l’ensemble des pays, de participer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, conformément aux principes d’égalité et de respect mutuel. Nous nous entendons pour continuer à traiter tous les droits humains, y compris le droit au développement, de manière juste et égale, en accordant à chacun d’eux la même attention. Nous avons également convenu de renforcer la coopération sur les questions d’intérêt commun, tant dans le format BRICS que dans le cadre des forums multilatéraux, dont l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’Homme, en tenant compte de la nécessité de promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits humains d’une manière non-sélective, non-politisée et constructive, sans recours à des doubles standards. Nous appelons au respect de la démocratie et des droits de l’Homme  : aussi tenons-nous à souligner que ceux-ci doivent être mis en œuvre tant au niveau de la gouvernance mondiale qu’à l’échelle nationale. Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir et protéger la démocratie, les droits humains et les libertés fondamentales pour tous, dans le but de construire un avenir commun plus radieux pour la communauté internationale, fondé sur une coopération mutuellement bénéfique. 

6. Critique des sanctions internationales. Nous sommes profondément préoccupés par l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales et illégitimes, dont les sanctions illégales, sur l’économie mondiale, le commerce international et la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Ces mesures remettent en cause la Charte des Nations Unies, le système commercial multilatéral, le développement durable et les accords environnementaux. Ils affectent de manière négative la croissance économique, l’énergie, la santé et la sécurité alimentaire, accroissant la pauvreté et les défis environnementaux.

Nous réaffirmons que les mesures coercitives unilatérales, notamment sous la forme de sanctions économiques unilatérales et de sanctions secondaires contraires au droit international, ont d’importants effets néfastes du point de vue des droits humains, dont le droit au développement, pour l’ensemble des populations des États visés, affectant de manière disproportionnée les couches les plus pauvres et les personnes en situation de vulnérabilité. Nous appelons en conséquence à la suppression de ces mesures. 

7. Pour la résolution pacifique des conflits. Nous demeurons préoccupés par l’escalade de la violence et la persistance des conflits armés en différents points de la planète, à commencer par ceux qui ont un impact considérable à l’échelle régionale ou internationale. Nous réaffirmons notre engagement en faveur du règlement pacifique des différends par le biais de la diplomatie, de la médiation, du dialogue inclusif et des consultations sur la base de la coordination et de la coopération, et soutenus tous les efforts allant dans le sens d’une régulation pacifique des crises. Nous soulignons la nécessité de contribuer aux efforts de prévention des conflits, notamment en s’attaquant à leurs causes profondes. Nous reconnaissons la légitimité et le bien-fondé des préoccupations de tous les pays en matière de sécurité. Nous appelons à la protection du patrimoine culturel, en particulier dans les régions touchées par des conflits, afin de prévenir la destruction et le trafic illicite des biens culturels, qui ont une signification vitale pour la préservation de l’histoire et de l’identité des communautés affectées par les conflits. 

8. Pour la protection des civils. Nous déplorons la perte tragique de vies civiles survenue au cours de la période récente et exprimons notre empathie à l’égard des victimes civiles ainsi qu’à leurs familles. Nous appelons à la mise en œuvre de mesures urgentes de protection des vies humaines, en accord avec le droit international.

9. Contre la politique israélienne au Moyen-Orient. Nous réaffirmons notre profonde inquiétude quant à l’aggravation de la situation et de la crise humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, en particulier l’escalade de violence sans précédent dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, en conséquence de l’offensive militaire israélienne qui a massivement infligé aux populations civiles des pertes, des blessures et des déplacements forcés, ainsi que des destructions à grande échelle d’infrastructures civiles. Nous soulignons la nécessité urgente d’un cessez-le-feu immédiat, généralisé et permanent dans la bande de Gaza, d’une libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et prisonniers illégalement détenus par les deux parties, mais aussi d’un apport durable, proportionné et sans entrave d’aide humanitaire dans la bande de Gaza, ainsi que d’une cessation de tout acte d’agression. Nous dénonçons les attaques israéliennes ciblant les opérations des organisations humanitaires, leurs infrastructures, leur personnel et leurs points de distribution. […] Nous prenons note des mesures provisoires de la Cour internationale de justice dans le cadre de la procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël. Nous réaffirmons notre soutien à l’admission de l’État de Palestine en tant que membre à part entière des Nations Unies, en lien avec notre engagement indéfectible en faveur d’une solution à deux États, fondée sur le droit international, notamment les résolutions correspondantes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que l’Initiative de Paix Arabe qui prévoit la création d’un État de Palestine souverain, indépendant et viable, d’après les frontières reconnues internationalement en juin 1967, avec pour capitale Jérusalem-Est, et vivant côte à côte avec Israël, dans la paix et la sécurité.

Nous exprimons nos sérieuses inquiétudes quant à la situation que connaît le sud du Liban. Nous condamnons les pertes civiles et les dommages considérables causés aux infrastructures civiles en conséquence des attaques menées par Israël dans des zones résidentielles et appelons à une cessation immédiate des opérations militaires. Nous soulignons la nécessité de préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban et de créer des conditions favorables au règlement politique et diplomatique du conflit […]. Nous condamnons fermement les attaques visant le personnel de l’ONU, les menaces pesant sur leur sécurité et appelons Israël à cesser immédiatement de tels actes.

Nous condamnons l’attaque israélienne visant la représentation diplomatique de la République Islamique d’Iran survenue le 1er avril 2024 dans la capitale syrienne. Cette attaque constitue un manquement au principe fondamental d’inviolabilité des sites diplomatiques et consulaires établi par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

10. Guerre en Ukraine. Nous rappelons les positions nationales qui se sont exprimées dans le cadre des forums appropriés, y compris le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies, relativement à la situation en Ukraine et dans sa région. Nous insistons sur le fait que tous les États se doivent d’agir conformément aux objectifs de la Charte des Nations Unis dans leur intégralité et leur interdépendance. Nous accueillons favorablement les propositions correspondantes de médiation et de bons offices visant à garantir un règlement pacifique du conflit par le dialogue et la diplomatie.

11. Désarmement et non-prolifération. Nous appelons au renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement, dont nous reconnaissons le rôle dans le maintien de la stabilité globale, de la paix internationale et de la sécurité. Nous soulignons l’importance des efforts entrepris pour hâter la mise en œuvre des résolutions portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, à commencer par la Conférence convoquée en lien avec la résolution A/73/546 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous appelons toutes les parties invitées à participer à cette conférence de manière constructive et de bonne foi.

Nous appelons également à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui incite les États à adopter des mesures énergiques et efficaces à l’échelle nationale pour prévenir la prolifération d’armes de destruction massive, de leurs moyens de livraison et des matériaux associés entre les mains d’acteurs non-étatiques, à commencer par les organisations terroristes, et qui propose auxdits États des mécanismes de coopération à l’échelle internationale pour atteindre ces objectifs.

Nous soutenons le maintien d’une durabilité au long cours des activités spatiales, mais aussi la prévention, notamment par le biais de négociations visant à l’adoption d’un instrument juridique multilatéral susceptible d’assurer la sécurité globale, de la course aux armements et de l’installation d’armements dans l’espace. Nous considérons comme un pas important en direction de cet objectif la soumission d’un projet de traité réactualisé, tendant à prévenir le placement d’armes dans l’espace et la menace ou l’usage de la force contre des objets spatiaux, qui a eu lieu lors de la Conférence sur le désarmement de 2014. Nous saluons le consensus qui s’est formé autour du rapport du groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies en date du 16 août 2024, qui présentait des mesures pratiques complémentaires de prévention de la course aux armements dans l’espace et jetait les fondements d’un instrument juridiquement contraignant. Nous soulignons que des engagements pratiques et non-contraignants, tels que des mesures visant à garantir la transparence et à renforcer la confiance, ainsi que les normes, règles et principes universellement reconnus, peuvent contribuer à cette prévention. 

12. Lutte contre la désinformation. Nous exprimons nos vives inquiétudes quant à la croissance exponentielle et à la prolifération de désinformation et de mésinformation, sous la forme d’annonces erronées et de fake news, ainsi que de discours de haine, tout particulièrement sur les plateformes numériques, qui favorisent la radicalisation et l’émergence de conflits. Tout en réaffirmant notre attachement à la souveraineté des États, nous soulignons qu’il est crucial d’assurer l’intégrité de l’information, sa libre circulation et l’accès libre à une information fiable et fondée sur des faits, notamment en promouvant la liberté d’expression et d’opinion ainsi que l’éducation numérique et médiatique, en vue de créer les conditions propices à des interactions propices à l’échange, dans la conformité des dispositions applicables du droit national et international.

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