Projet d’attribution de permis de séjour permanent pour les investisseurs étrangers

Les visas d’investissement en Russie deviennent une réalité théorique car un projet de loi est en cours d’élaboration par le ministère du Développement économique.

L’objectif est que les citoyens étrangers qui investissent dans l’économie russe puissent obtenir de manière simplifiée un permis de séjour permanent (вид на жительство) pour eux-mêmes et les membres de leur famille.

Voici les principaux paramètres:

  1. Devenir un entrepreneur individuel, investir 15 millions de roubles (166.000 euros au cours de 1 euro = 90 roubles) dans l’économie russe et créer 10 emplois pour des citoyens Russes.
  2. Investir 15 millions de roubles dans une entreprise russe qui existe depuis au moins 3 ans, qui compte 25 employés et qui a payé pas moins de 6 millions de roubles (66.600 euros au cours de 1 euro = 90 roubles) d’impôts.
  3. Devenez propriétaire d’une entreprise russe qui existe depuis au moins 3 ans et investir au minimum 15 millions de roubles (166.000 euros au cours de 1 euro = 90 roubles) dans l’entreprise.
  4. Devenir propriétaire d’une entreprise étrangère présente en Russie depuis au moins 3 ans et qui a investi en Russie au moins 50 millions de roubles, soit 555.500 euros au cours de 1 euro = 90 roubles.
  5. Posséder au moins durant 3 ans avant de demander un permis de séjour permanent des biens immobiliers ou des obligations d’État d’une valeur d’au moins 30 millions de roubles soit 333,000 euros au cours de 1 euro = 90 roubles.

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