Mon précieux permis de résidence!

L’article original a été publie sur Ria Novosti.

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Un ami m’a téléphoné il y a quelques jours. C’est un français qui réside en Russie et qui ne travaille qu’en freelance, sans être salarié par une société locale. Il a diverses activités et est basé en Russie depuis de nombreuses années en utilisant des visas d’affaires. Il voulait savoir par quelle démarche commencer pour obtenir un permis de résidence. La question est d’actualité: Les visas d’affaires permettaient de résider en Russie de façon permanente jusqu’à novembre 2007, date à laquelle l’administration russe a appliqué aux ressortissants de l’Union Européenne un principe de réciprocité sur les conditions de séjour.

Explication: A plusieurs reprises pendant les dernières années, les autorités russes ont proposé aux autorités de l’UE une simplification réciproque des formalités de séjour pour les touristes et les travailleurs migrants, mais les autorités européennes ont fait la sourde oreille, c’est la racine du problème. Ainsi, depuis 2007, les visas d’affaires délivrés aux ressortissants de l’UE comportent une clause interdisant à leurs titulaires de résider en Russie plus de 90 jours d’affilée par tranche de 180 jours. Un casse tête pour nombre d’européens et aussi pour nombre de sociétés étrangères qui utilisaient jusque là cette méthode pour faire travailler des étrangers sans leur obtenir de permis de travail, afin de s’épargner dépenses et démarches administratives compliquées.
Le vote de cette loi en novembre 2007 et la crise financière en 2008 ont considérablement alourdi la situation des sociétés étrangères en Russie en les incitants soit à régulariser la situation de leurs salariés étrangers, soit à préférer l’embauche de russes. Conséquence: De plus en plus d’Européens choisissent de régulariser leur situation en Russie en devenant résidents permanents. Choix de vie (lire à ce sujet la passionnante interview de Guillaume Dubuis dans le dernier courrier de Russie) et/ou mariage, et/ou débouchés économiques sont souvent les raisons qui poussent nombre d’européens dans cette direction.
Permis de travail, permis de séjour, permis de résidence, visa d’entrée, visa de sortie, invitations, autorisations et enregistrement obligatoire représentent souvent un labyrinthe incompréhensible pour des étrangers qui ne sont pas encore russophones. De quoi s’agit-il et comment devient-on un résident dans ce nouveau far-est?
La méthode la plus simple est de venir en Russie avec un visa business de 3  mois renouvelable, afin d’y chercher/trouver  un travail. La société qui vous emploiera doit théoriquement avoir les quotas nécessaires, c’est-à-dire pouvoir vous obtenir une autorisation de travail en Russie (en tant qu’étranger). Cette autorisation de travail vous permet d’obtenir une invitation de travail, aboutissant à l’obtention d’un visa de travail et du permis de travail lié à ce visa. Ce permis est valable un an. Si vous l’obtenez vous poussez un «Ouf» de soulagement et ça y est vous pouvez désormais séjourner et travailler légalement sur le territoire de la Fédération de Russie pendant un an.
Petit détail important: l’enregistrement est fait par votre société et il est obligatoire. Attention, en cas de démission ou de licenciement, la société vous désenregistre et fait annuler votre permis de travail, vous ne gardez donc que le visa. Depuis peu, les spécialistes étrangers bénéficient de visas longue durée (3 ans) et ce afin de faciliter la migration professionnelle et l’installation d’étrangers qualifiés dans le pays.
Cette année de travail peut aussi bien se passer et si vous survivez à Moscou, vous pourrez sans doute y trouver une vie exaltante et passionnante et… L’amour bien sur! Les femmes russes sont réputées pour leur grande beauté et leur incroyable féminité et cette réputation n’est pas usurpée. L’amitié franco-russe étant ancienne, les Français ne sont pas les étrangers les plus mal vus, c’est la magie de la «French touch» qui opère! Vous voilà donc marié, titulaire d’un permis de travail et avec une envie de vous intégrer un peu plus dans ce grand pays qu’est la Russie, comment faire?
L’étape suivante est l’obtention d’un permis de séjour, appelé en russe le «разрешение на временное проживание«. Ce tampon dans le passeport vous autorise à séjourner sur le territoire de la Fédération de Russie pendant trois ans et de bénéficier d’un enregistrement pour les trois ans de validité du document. Ce visa de séjour comporte malgré tout quelques restrictions pour le franchissement des frontières. Tout d’abord il nécessite un visa de sortie (valide pour la durée du visa de séjour soit trois ans) et qu’il vous faut utiliser à chaque sortie du territoire russe. Ce visa nécessite également de remplir la carte de migration à chaque entrée sur le territoire russe, qui est en quelque sorte le document d’enregistrement de votre visa sur le territoire de la Fédération de Russie. Enfin je précise que ce permis de séjour ne vous attribue pas le statut de résident aux yeux de la loi russe.
Mais il vous permet d’obtenir un permis de travail valide pour trois ans, sans que celui-ci ne soit forcément lié à la société qui vous emploie. A partir de là, votre  statut professionnel s’apparente au statut des travailleurs de la CEI, et déjà il vous tire vers l’est et vous éloigne un peu de l’ouest. Vous glissez doucement vers une forme d’assimilation administrative, à vous de faire suivre, en parallèle, l’assimilation linguistique et culturelle. Un an après avoir reçu ce visa de séjour, il vous faudra faire votre déclaration de revenus et confirmer que vous avez bien passé au moins 180 jours sur le territoire de la fédération durant  l’année écoulée.
Le grand moment approche puisqu’avec ce justificatif, vous pouvez demander à passer à l‘étape suivante pour obtenir le permis de résidence ou «Вид на жительство«. Ce document confère le statut de résident, est valable cinq ans et est tout à fait original puisqu’il s’agit d’un véritable passeport pour étranger délivré par la Fédération de Russie, et non plus d’un simple tampon dans votre passeport. Ce sésame vous libère de quasiment de toute contrainte, vous n’avez désormais plus besoin ni de visa de travail, ni de carte de migration à l’entrée du territoire ni même de visa de sortie. Il vous faudra juste une fois l’an déclarer vos revenus. A titre professionnel, vous avez désormais un statut équivalent à celui d’un biélorusse sur le marché du travail. A titre administratif vous avez quasiment les droits d’un citoyen russe, hormis le droit de vote.
L’obtention de ces deux derniers documents peut se faire via des agences spécialisées mais également en direct au FMS (Service fédéral des migrations) de votre quartier, pour qui est suffisamment russophone et un tant soit peu aventurier. Contrairement à ce qui se raconte ici ou là, tout est faisable conformément à la loi, et sans payer aucun pot de vin à qui que ce soit. Pour autant la procédure peut comporter des rebondissements, des attentes imprévues et réserver des surprises inattendues, voire désagréables. Des difficultés qui devraient pouvoir amener certaines âmes sensibles à se cogner la tête contre les murs si ce n’est plus, pendant que les plus solides rongeront leur frein en prenant leur mal en patience, surtout après des heures et des heures d’attente en hiver dans des endroits pas forcément chauffés, et alors que la température avoisine les -20 degrés.
L’organisation postsoviétique de ce service des migrations, couplé à la relative dureté des fonctionnaires qui y travaillent (et  qui ont pour spécialité de demander en permanence des documents ne figurant pas sur les listes données au départ) sont à mon sens la plus solide expérience pour qui souhaite une intégration réelle dans le pays. La difficulté de dépôt du dossier confère une valeur quasi-sentimentale à ces documents, sans doute la première manifestation de l’intégration. Pourtant même après dépôt, l’angoisse vous saisit et ne vous lâche pas car on ne s’intègre pas en Russie sur un claquement de doigts, le pays n’est pas un hôtel et rien n’y est jamais définitivement acquis. Le pays est de plus victime de sa popularité et les demandes de travail, séjour et résidences sont de plus en plus nombreuses. J’ajoute qu’en étant marié vous êtes hors quotas, peu importe le nombre de demandes, le service des migrations les traitera, y compris la votre. Sans être marié, vous pouvez faire la demande d’obtention mais a titre d’exemple, un millier de permis de séjour trois ans sont délivrés à Moscou, alors qu’il y a entre 7.000 et 9.000 demandes par mois. Après réception de ce permis de résidence, renouvelable indéfiniment, vous êtes presque un citoyen de la Fédération de Russie. La seule étape qui peut vous rester est l’obtention de la nationalité russe. Pour en arriver là, il  vous faudra d’abord renier votre nationalité d’origine. Mais si vous en êtes déjà arrivé à ce point, c’est que vous n’avez sans doute plus besoin de mes conseils…

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Posted on by Alexandre Latsa in Articles en francais, Ria Novosti Leave a comment

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