Des députés russes ont proposé d’introduire le terme “formation volontaire” dans la loi russe.

Les formations de volontaires seront engagées dans la mise en œuvre de “tâches séparées” en cas seront impliquées “pour accomplir certaines tâches dans le domaine de la défense”, et assisteront les actions des forces armées russes pendant la période de mobilisation, en cas de loi martiale, en temps de guerre, en cas de conflits armés, lors de la conduite d’opérations antiterroristes ou lors de l’utilisation de troupes russes à l’étranger.

Ces “formations de volontaires” pourront être créées par le ministère de la Défense sur décision du président de la Russie. Leur nombre, les zones d’opération, ainsi que la procédure de cessation des activités des formations de volontaires sont déterminés par le ministère de la Défense « en fonction des tâches auxquelles est confrontée » l’armée russe.

Les formations de volontaires comprennent des citoyens de la Fédération de Russie qui sont volontairement entrés dans des formations de volontaires, et peuvent également inclure du personnel militaire envoyé par le ministère de la Défense”, indique le document. Le projet de loi prévoit en outre que l’on peut rejoindre une formation de volontaires en concluant un “contrat de séjour dans une formation de volontaires” ou un “contrat d’assistance à l’accomplissement des tâches assignées aux Forces armées de la Fédération de Russie”.

L’exclusion du volontariat est prévue dans les cas suivants : expiration du contrat concerné ou non-respect par le citoyen des termes du contrat ; non-respect des exigences sanitaires ; entrée en vigueur d’une décision judiciaire de privation de liberté; entrée dans le service militaire; fin des activités de la formation des volontaires.

Les modifications permettent également l’expulsion volontaire de la formation des volontaires avant la date prévue, cependant, les conditions et la procédure correspondantes seront prévues par le contrat.

Les citoyens qui sont dans une formation de volontaires reçoivent les mêmes droits que les militaires, mais contrairement à ces derniers, ils servent dans une seule formation et peuvent la quitter.