A propos des entreprises étrangères de Russie qui quitteraient le marché pour raisons politiques

La situation ne semble pas s’améliorer pour les entreprises étrangères en Fédération de Russie qui decideraient d’accompagner la grande politique de sanctions du pays en se retirant pour des raisons purement politiques.

Le 4 mars, le vice-Premier ministre de la Fédération de Russie Beloousov a déclaré que la cessation complète des activités des entreprises étrangères en Fédération de Russie et le licenciement des employés constitue de fait une faillite volontaire et que l’État, dans ce cas, mettra en oeuvre la procédure de faillite.
Selon lui, dans le contexte des sanctions, le gouvernement voit désormais 3 options d’interaction avec les entreprises et les investisseurs étrangers :
Option 1 — l’entreprise poursuit ses activités à plein temps (dans le même temps, l’approvisionnement en matières premières, matériaux, composants nécessaires au processus de production est intégralement assuré, les obligations envers les employés sont remplies);
Option 2 — la société transfère temporairement une part de l’actif à gérer à des partenaires locaux et peut ensuite revenir;
Option 3 — l’entreprise quitte définitivement le marché.

Plus récemment, la Douma d’Etat vient de proposer de créer un registre des structures commerciales qui ont quitté le marché russe ou y ont suspendu leurs travaux. L’initiative a été présentée par le député, membre de la commission parlementaire sur la sécurité et la lutte contre la corruption Sultan Khamzaev.
En outre un nouveau statut devrait être défini pour ces entreprises : celui d’entités juridiques, marques ou propriétaires de marques non fiables,.
Enfin le parlementaire a proposé d’établir des taxes supplémentaires pour les entreprises étrangères qui décident de revenir sur le marché intérieur, taxes calculées à partir des bénéfices de l’entreprises. Ces taxes correspondraient à un dépôt d’assurance – garant de leur comportement émotionnel.

Enfin, un autre député du parti Russie Unie vient lui de demander une interdiction de 10 ans d’exercice des entreprises étrangères en Russie si elles si elles ne reprennent pas leurs activités avant le 1er mai de cette année.

Il est à noter qu’environ 350 entreprises étrangères auraient arrêté leur activité en Russie (au 10/03/202),ce qui concernerait quelques 200.000 emplois directs.

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Sources :
Bulletin du centre d’analyse de la CCI France Russie №4 du 4 mars 2022
Izvestia
RIA
Forbes
VC.RU
Kommersant

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