La Russie étend son programme d’hectare gratuit à l’arctique

Le 01 juin 2016 une loi est entrée en vigueur offrant l’octroi gratuit de parcelles de terres pour les habitants des Districts fédéraux extrême-orientaux existe, et étendu à tous les citoyens russes à partir du 1er février 2017.

La loi permet d’acquérir la propriété de la parcelle après 6 ans (pour les parcelles forestières après 15 ans) à condition qu’elle ait été mise en valeur par une exploitation viable et utilisée pour des activités non interdites par la loi russe.

Il est également permis de vendre le bois des parcelles forestières et le terrain ne peut être donné, vendu ou transféré à des citoyens étrangers ou à des citoyens apatrides ou encore à des personnes morales constituées en sociétés.

Il est également possible de se regrouper en coopérative pour grossir la taille de la parcelle.

Les parcelles doivent être situés à une distance d’au moins 10 km des agglomérations de plus de 50.000 habitants et à au moins 20 km des villes de plus de 300.000 habitants.

Depuis le début du projet, quelques 90.000 russes ont reçu des parcelles de terrain (données de 02/2021) pour une superficie totale de 62 500 hectares.

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Au mois de juin 2021 les autorités russes ont élargi ce projet aux zones arctiques du nord de Sibérie mais aussi de la partie européenne de la Russie. Désormais toute la frontière nord de l’extreme orient, de Sibérie et de la partie occidentale sont couverts par le programme.

Comme pour l’arctique des parcelles jusqu’à 1 hectare seront louées, et après 5 ans d’utilisation, elles pourront être réenregistrées en tant que propriété gratuitement ;

Les familles nombreuses pourront obtenir des parcelles plus grandes, en tenant compte des enfants mineurs et comme en Extrême-Orient, il sera permis de créer des coopératives afin de recevoir et de transformer de vastes étendues de terres.

A partir d’août 2021 le programme sera implémenté notamment en Carélie qui mettra à disposition 21.000 hectares et dans la région de Mourmansk avec 700.000 hectares.

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