De l’indépendance des états

Un commentateurs anonymes sur mon blog me ‘tançait’ sur l’indépendance de L’abkhazie et l’ossétie en rigolant du manque de reconnaissance de ces “états” par les autre états du monde. Je lui réponds que le Kosovo n’a été reconnu “que” par les états de l’OTAN ou affiliés, et par de grandes démocraties occupées que sont par exemple l’Afghanistan et l’Irak moderne. 
Mais passons, cet article instructif de Ria novosti sous la plume de Andréi Fédachine remet les pendules à l’heure et nous apprend bien des choses, je cite : 

 — Dans le droit international, il y a deux théories principales de la reconnaissance de l’État : la « déclarative » et la « constitutive ». Les deux théories peuvent être appliquées au Kosovo, à l’Abkhazie, à l’Ossétie… Le droit international est conçu de telle façon que les juristes habiles peuvent tirer à eux la couverture dans tous les sens jusqu’à ce qu’elle se transforme en haillons ou se déchire en plusieurs morceaux. A en juger par les débats à l’ONU, cela concerne également les résolutions sur le Kosovo.

Les adeptes du « statut d’État déclaré » affirment que, pour qu’un État soit reconnu, il doit avoir un territoire fixe, une population permanente, un gouvernement et la capacité d’entrer en rapports avec d’autres États. Les partisans de la « théorie constitutive » estiment que, pour reconnaître l’indépendance d’un État, il suffit qu’il soit reconnu par d’autres ou même par un seul autre État. C’est d’ailleurs à cette théorie que le président Dmitri Medvedev s’est référé dans le cas de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, bien qu’il soit certainement exclu de le considérer comme un partisan de cette dernière théorie. Dieu l’en garde ! Il n’a fait que citer un exemple.

Comme cela arrive souvent dans la jurisprudence internationale, on peut choisir parmi ses « instruments » celui qui convient le mieux pour des situations géopolitiques concrètes (historiques, diplomatiques, militaires, économiques, territoriales litigieuses, etc.) C’est là que réside l’interprétation d’une décision ambiguë.

Mais le camp mondial des « États faux-jumeaux » du type du Kosovo ou de l’Abkhazie peut aussi interpréter les décisions de la Cour de La Haye de manières différentes. Or, ces « faux-jumeaux » sont bien plus nombreux dans le monde qu’on ne peut le penser à première vue.

Parmi les États non reconnus (ou reconnus par de nombreux États, quelques États ou par un seul État), on peut citer :
– le Kosovo (reconnu par 65 pays sur les 192 membres de l’ONU)
– l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud (reconnues par la Russie, le Nicaragua, le Venezuela et l’île de Nauru)
– Taïwan
– le Haut-Karabakh
– le Somaliland
– la Transnistrie
– la République turque de Chypre du Nord
– l’Arménie (non reconnue par le Pakistan)
– L’Autorité palestinienne
– Israël (n’est pas reconnu par 20 pays musulmans)
– la Corée du Sud (n’est pas reconnue par la Corée du Nord)
– la Corée du Nord (n’est pas reconnue par la Corée du Sud)
– la République arabe sahraouie démocratique (le Sahara occidental)
– La République tchèque et la Slovaquie, par exemple, ne sont toujours pas reconnues par le Liechtenstein (et vice versa), car des terres ont été enlevées à une famille princière dans ces pays.

Le nombre de mouvements séparatistes ou autonomistes est incroyablement grand dans le monde.
C’est en Europe qu’ils sont les plus nombreux avec 25 mouvements importants, petits et moyens, de l’Albanie à l’Allemagne, en Belgique, en Espagne et au Portugal.
L’Afrique n’occupe que la deuxième place : 24 groupements.
L’Asie occupe la troisième : 20.
On en compte 21 en Amérique du Nord, centrale et du Sud.
Même dans les Caraïbes des États-Unis, on en trouve qui voudraient se séparer de la métropole.
Et tous ont les yeux braqués sur ce qui se passe à La Haye–.

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