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Modification et simplification des conditions d’obtention du permis de résidence en Russie (juillet 2023)

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Le Président Vladimir Poutine a signé une loi qui simplifie les procédures d’obtention du permis de résidence (VNJ) en Russie pour plusieurs Catégories de citoyens étrangers. 

1- La loi prévoit la délivrance d’un permis de résidence (VNJ) à tout citoyen étranger qui a signé et réalisé un contrat de service militaire dans les forces Armées russes ou d’autres formations militaires russes pour une période d’un an. Le permis de résidence (VNJ) s’étend aux membres de sa famille, y compris en cas de décès.

2- La loi prévoit la délivrance d’un permis de résidence (VNJ) à tout citoyen étranger qui a fait des investissements en Russie. Le permis de résidence (VNJ) s’étend aux membres de sa famille.
Les critères auxquels un ressortissant étranger doit satisfaire seront déterminés par le gouvernement.

3-Enfin, l’obtention du permis de résidence (VNJ) concerne les professionnels hautement qualifiés (VKS) et les membres de leur famille dans le cas où ils exercent une activité professionnelle sur le territoire de la Russie en tant que VKS titulaire d’un permis de séjour d’au moins deux ans et que l’employeur effectue le calcul, la retenue et le transfert d’impôts dans le système budgétaire de la Russie à l’égard de ces professionnels  durant au moins 2 ans.
Avant cette loi, le VNJ n’était valide que durant la période de validité du VKS (soit 3 ans) et imposait donc de maintenir son salaire mais désormais, au bout de 2 ans avec un VNJ sur le VKS, le VNJ devient permanent et indépendant du contrat de travail et donc il n’y a plus le plancher de salaire de 167.000 roubles.
Egalement, avec un VKS et un salaire de 167.000 roubles gross par mois, l’impôt sur le revenu est de 13% soit 21.700 roubles ; dès l’obtention du VNJ sur le VKS, des taxes sociales seront ajoutées à l’impôt sur le revenu des particuliers qui atteindront 27.486 roubles par mois.
Le total des taxes d’un VKS / VNJ sera donc de 21.700 + 27.486 = 49.186 roubles / mois.

Enfin la loi établit également qu’à partir du 01/03/2024, le salaire de VKS doit être d’au moins 250.000 roubles gross par mois contre 167.000 roubles par mois actuellement.
A partir de ce moment la, l’impôt sur le revenu de 13% correspondra à 32.500 roubles par mois ; les taxes sociales atteindront elles 39.936 roubles par mois.
Le total des taxes d’un VKS / VNJ sera donc de 32.500 + 39.936 = 72.436 roubles / mois.

La Russie passe enfin au passeport biométrique

2 Replies

J’en avais parlé il y a environ 2 ans, mais cela vient de se confirmer.

Le ministère russe des affaires étrangères a préparé un projet de décret sur le passeport numérique, qui sera plus simple à utiliser dans des situations de vie simples, par exemple, lors des achats dans des magasins, lors de l’embarquement dans des trains, pour obtenir des services publics etc.

La version physique devra également changer, et le passeport intérieur être remplacé par une carte d’identité en plastique avec un support électronique contenant des informations spécifiques sur le détenteur.

La Russie passe aux passeports électroniques

Russie : apparition d’un permis de séjour étudiant

1 Reply

La Russie propose aux étrangers deux statuts de séjour et résidence.

Le RVP qui est un permis de séjour temporaire, valable 3 ans, non renouvelable sauf exceptions spéciales, et que peut recevoir presque n’importe quel ressortissant étranger – par quota ou pour des raisons de regroupement familial.

Le VNJ qui est un permis de résidence, valable indéfiniment et qui est en quelque sorte un passeport intérieur pour étrange.

Les autorités russes ont depuis le 01/01/2023 instauré un nouveau statut : le RVPO (O comme Образованье en russe ou éducation) qui est un permis de séjour temporaire aux fins de l’éducation.

Peuvent recevoir le RVPO les étudiants étrangers des programmes d’études à temps plein des établissements d’enseignement publics ou des organisations scientifiques.

Le RVPO est délivré en 2 mois que l’étudiant soit d’un pays avec ou sans visa avec la Russie.

Le RVPO est valable pendant toute la durée de la formation à temps plein dans l’organisation éducative et 180 jours après l’obtention du diplôme.

Le RVPO peut être prolongé lors de la transition vers une autre organisation ou un autre programme de formation. Par exemple, si un étudiant étranger, après avoir terminé un programme de premier cycle, poursuit ses études dans cette organisation ou dans une autre dans le cadre d’un programme de maîtrise.

Contrairement au RVP le RVPO n’oblige à aucune prolongation annuelle.

Dans les 3 ans après la fin de la formation et donc de l’obtention du diplôme, pour laquelle le RVPO a été délivré, le titulaire à droit de demander un permis de résidence. La couleur du diplôme (soit le niveau de la note) n’a pas d’importance pour son obtention..