L’état de droit en Russie — Colloque à Sciences Po paris (11 AVRIL 2011)

Le 11 avril dernier, s’est tenu à Sciences-po à Paris un colloque ayant pour thème: «la Russie et l’état de droit». Le colloque se voulait (je cite) intervenir à un moment crucial de l’agenda politique russe:
- 8 mois avant les élections parlementaires à la Douma d’État (décembre 2011)
- 1 an avant les élections présidentielles (mars 2012)
- trois semaines avant le jugement en appel de Mikhaïl Khodorkovsky et de Platon Lebedev
Deux thèmes de discussion se devaient d’être discutés:
—> Quel rôle pour la société civile dans le système politique russe ?

—> L’état du système judiciaire russe
La liste des invités, tout autant que l’affiche utilisée pour promouvoir cet événement en dit long sur ce que l’on pouvait attendre d’un tel évènement:

- Mikhail KASSIANOV, co-président du parti d’opposition «Narodnaya Svoboda»
- Lecture d’un message d’Heidi HAUTALA, Présidente de la Sous Commission des Droits de l’Homme au Parlement Européen, députée européenne Les Verts.
- Zoya SVETOVA, journaliste d’investigation à l’hebdomadaire russe Новое Время
- Leonid GOLOVKO, Docteur en Droit et Professeur à l’Université d’État de Moscou Lomonossov (МГУ им. Ломоноссова), expert de la réforme du système pénal russe 
- Vadim KEINER, Directeur de rechercher au Hermitage Capital Management Group : affaire Serguey MAGNITSKY avocat de HCMG, décédé en prison en novembre 2009
- Un membre de l’équipe de défense de Mikhail KHODORKOVSKY.
- Cyril TUSCHI, cinéaste allemand, réalisateur du film documentaire «Khodorkovsky», présenté au Festival International du Film de Berlin 2011
- Natalia IVANOVA, rédactrice en chef adjointe de la revue Znamia (Знамя), éditrice de la correspondance entre Mikhail Khodorkovsky et Ludmila Oulitskaïa
- Andrey ILLARIONOV, économiste, ancien Conseiller économique et Sherpa au G8 du Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
- Natalie NOUGAYREDE, journaliste au service International du Monde, ancienne correspondante du Monde à Moscou
- Galia ACKERMAN, Présidente de l’Association Franco-Russe des Journalistes, ancienne chef du service Russe à RFI
- Ella POLIAKOVA, Présidente du Comité des Mères de Soldats de Saint-Pétersbourg (ONG)
- Anne NERDRUM, Amnesty International France
- Yury SAMODUROV, Collaborateur Scientifique en Chef du Département des Programmes et Projets Expérimentaux au Centre National pour les Arts Contemporains du Ministère de la Culture de la Fédération de Russie (ГЦСИ), ancien Directeur du Centre Sakharov, condamné en 2010 avec Andrey EROFEEV pour «incitation à la haine religieuse» pour l’exposition «Art Interdit 2006″
- André GLUCKSMANN, philosophe et essayiste français
- François ZIMERAY, Ambassadeur français pour les Droits de l’Homme
Le colloque était précédé de l’AVANT-PREMIÈRE française du film documentaire «KHODORKOVSKY» du réalisateur allemand Cyril TUSCHI, en sa présence. 
**
J’ai reçu de la part de Henri Paul FALAVIGNA, Président association humanitaire «solidarité enfants de Beslan» cette lettre de réponse que je me permets de publier ici.

Chers Amis,
Lors du colloque de lundi 11 avril 2011, organisé amphithéâtre Emile Boutmy,  par les étudiants  de l’association franco-russe de Sciences Po Paris, sur l’Etat de droit en Russie : nous avons été invités, puis bien accueillis par l’organisatrice «  j’espère que vous répondrez à nos interrogations » mais très vite, Il ne nous échappe pas que les entrées sont étroitement surveillées, pas d’accès sans invitation, et que la parole n’est jamais accordée à la salle, celle-ci à plusieurs reprises tente de s’exprimer , ce sera sans succès en dépit de ses cris !
André Glucksmann,  présente  les conclusions du colloque et  dénonce un pays  brutal qui ne  respecte pas les Droits de l’Homme, pour preuves : l’  attaque de l’école de Beslan par l’armée russe avec des lance-flammes  et l’invasion de la Géorgie en 2008! Nous protestons, nous n’obtenons pas la parole, et pourtant, nous avons une expertise de l’Ossétie?
 ***Beslan : nous avons  enquêté  en 2008 avec des journalistes de l’AFP, les enfants et  les adultes survivants que nous avons interrogés,  donnent le nom de « bandits » aux barbus qui les ont torturés pendant 3 jours. Ils situent la  bombe qui a explosé prés du panneau de basket, au fond à gauche du gymnase. La seule interrogation  comment et pourquoi a-t-elle explosé à 13 heures ? 
***Ossétie du Sud  deux journalistes de France3, effectuait un reportage sur les enfants à Beslan, lorsque nous avons appris le 8 aout 2008, l’invasion de l’Ossétie du sud par les géorgiens et leur bombardement de Tshinkivali. A notre demande, Les 2 journalistes : Sylvain Lequesne et son cameraman Jean Jacques Buty , sont allés sur place le 9 aout 2008, recueillir les témoignages de la population ossète sinistrée, traitant leurs agresseurs géorgiens de fascistes, leur reportage   transmis au JT de France3  le soir même .son   DVD est à  disposition.
 Il faut attendre la clôture du colloque pour enfin nous approcher André Glucksmann : « faites attention : vous vous décrédibilisé, et nous faites beaucoup de peine, avec d’énormes contre vérités : à Beslan et Tshinkivali la Russie est la victime d’agressions elle ne fait que se défendre, et c’est reconnu actuellement par toutes les diplomaties»
André Glucksman se  retourne  vers sa voisine  et nous présente Nathalie Nougayrède, journaliste du journal Le Monde : »Voici la source de mon information, elle était  présente à Beslan. Elle a vu l’emploi de lance-flammes » « Oui, à Beslan, j’ai vu l’emploi de lance-flammes par l’armée russe »,
Nous l’interrogeons « à quelle heure ? » pas de réponse … Nous lui rappelons qu’un assaut organisé et planifié ne dure pas 4 heures comme à Beslan. Lorsqu’à 13 heures les bombes des terroristes explosent, des enfants  projetés à l’extérieur, s’enfuient  (photos de Paris Match d’une gamine qui cherche à rentrer à nouveau dans l’école pour retrouver sa famille)  Tandis que les policiers, surpris, sans prendre le temps de mettre leurs gilets pare-balle, se précipitent  au secours des enfants, fendent la foule des familles (il n’y avait pas d’intervention programmée, donc pas de périmètre de sécurité). Les terroristes islamistes étaient une trentaine, ingouches et tchétchènes. Pour les mettre hors de combat dans des divers bâtiments du groupe scolaire proche du gymnase, il faudra plusieurs heures et c’est là seulement que des moyens lourds ont été mis en œuvre pour éliminer les derniers terroristes. Un seul terroriste survivra, il échappe à son lynchage par les familles des enfants de Beslan,  jugé il est condamné à la prison à perpétuité (en Russie un moratoire évite la peine de mort)
Lors des prises d’otages, Les protocoles d’assaut des forces spéciales anti-terroristes sont  toujours d’une exécution rapide.  En France le GIGN est intervenu à l’aéroport de Marseille en moins de 20 minutes….comme  Israël à Entebbe et Alpha et Vimpel à la Doubrovka de Moscou.
Il ne faut pas effacer les 3 jours de tortures des enfants: dés  le 1er septembre 2004, les terroristes islamistes ont assassiné des parents et des enfants et disposé des bombes dans le gymnase où leurs 1127 otages étaient entassés. Pendant 3 jours les enfants ont été torturés, obligés de survivre devant le sang de leurs parents assassinés, privés  de boissons en dépit d’une forte chaleur estivale, les enfants humectent leurs bouches avec leurs urines ! 
Le 3 septembre ,les terroristes tirent sur les enfants qui s’enfuient, ici photo de Georgi illil, une balle des terroristes reçue dans le dos, sa photo a fait le tour du monde, il est désormais parrainé par notre vice présidente Victoria Faddeeff qui lui adresse beaucoup de tendresse
Comme les américains à  la Nouvelle Orléans pour Catherina, à Beslan les russes ont été dépassés par les dimensions exceptionnelles de leur drame.
Les responsables OSSETES  avaient leurs enfants dans l’école et redoutaient une intervention. Les explosions ont surpris les autorités et  il n’y a pas eu d’assaut organisé.
André Glucksmann : «  l’état de droit n’existe pas en Russie: rappelez vous, L’agression de la Russie sur la Géorgie » … Encore une contre vérité reconnue par la diplomatie internationale. La capitale Tshinkivali a été gravement bombardée par les géorgiens lors de leur invasion d’Ossétie du sud le 8 aout 2008. Nous avons le DVD  témoignage des journalistes de  France3 en reportage en Ossétie, présents à notre demande le 9 aout 2008 à Tshinkivali, au milieu des ruines, après les bombardements de la population civile  par les géorgiens.
Pourquoi   accuser les victimes ?  Pour tenter d’innocenter les coupables ?  
Pourquoi oublier la responsabilité première  des terroristes islamistes et leurs 3 jours de tortures et d’assassinats d’enfants, qui précédent les explosions du 3 septembre 2004.

André Gluksman: respectons  la mémoire des enfants innocentes victimes des terroristes   
Henri Paul FALAVIGNA
Président association humanitaire «solidarité enfants de Beslan«

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Posted on by Alexandre Latsa in Articles en francais, Без рубрики 10 Comments

10 Responses to L’état de droit en Russie — Colloque à Sciences Po paris (11 AVRIL 2011)

  1. vilistia

    André Glucksman et Nathalie Nougayrède n’ont vraiment pas peur du ridicule.

     
  2. Anonymous

    Il est évident que l’intervention en Géorgie n’a absolument aucun rapport avec l’Etat de droit en Russie. En revanche, l’intervention russe est une agression puisque reconnue comme illégale au regard du droit international par la même source diplomatique (le droit international interdit le recours à la force dans les rapports entre Etats; le rapport dit bien que l’intervention russe n’est pas justifiée, c’est donc une agression).
    Ceci dit, l’Etat de droit en Russie est faible, c’est bien connu.

     
  3. Arthur

    Bonjour,

    A «anonyme»,quelles sont vos sources pour qualifier d’illégale l’intervention russe?
    Je vous invite à lire cette étude américaine très complète qui elle donne un autre point de vue:
    http://russiaotherpointsofview.typepad.com/files/fin504_petro-final.pdf

     
  4. Anonymous

    Bonjour Arthur,
    Merci de me faire part de cette étude.
    Mes «sources» sont le rapport de la commission d’enquête de l’UE qui a été publié après l’article de M. Petro.
    http://www.ceiig.ch/Report.html
    J’ai également traité de ce conflit dans le cadre d’un concours de plaidoirie en droit international en 2009 (j’ai donc mon opinion personnelle sur le sujet, même si elle ne vaut pas grand-chose !).
    La responsabilité de protéger est un concept bien trop flou qui n’a aucune valeur obligatoire en l’état actuel du droit international.
    Même les ardents défenseurs de la responsabilité de protéger comme Cassese, cité dans votre référence, estiment que l’intervention russe ne peut être justifiée (par la responsabilité de protéger). L’auteur que vous citez défend à mon sens très mal les allégations de génocide revendiquées par la Russie et l’Ossétie du Sud. Si Glucksman n’a pas peur du ridicule, le MID n’a pas peur non plus! Parler de génocide est complètement déplacé (la mission de l’UE n’a pas trouvé de faits ou d’arguments qui laissent penser qu’il y a eu génocide…
    En revanche, je conçois tout à fait que la Russie ait pu réagir pour protéger ces soldats des forces de maintien de la paix, ENCORE QUE le rapport de la mission de l’UE ne soit pas en mesure de dire qui de la Géorgie ou des peacekeeper russe a commencé les hostilités (vol2, p. 253).
    La Russie est allée trop loin dans l’usage de la force, qui aurait du être proportionné et nécessaire comme c’est requis en droit international; le seul argument qu’avance M. Petro dans son article pour justifier la proportionnalité de l’intervention russe est le nombre de soldats déployés. Cet argument est dérisoire, à la limite de la stupidité car le résultat est évident: pour protéger ses forces armées et garantir la fin des hostilités, l’armée russe n’avait pas besoin d’avancer si loin dans les terres géorgiennes (peu importe le nombre de soldats mobilisés).
    Bref, cette seconde phase de l’intervention russe constitue une agression armée, même si la mission de l’UE ne le mentionne pas directement pour des raisons diplomatiques. En revanche, elle dit que la Géorgie a pu légalement recourir à la force contre la Russie lors de la seconde phase de l’intervention russe pour exercer son droit de légitime défense, conformément à l’article 51 de la Charte des NU (volume 1 page 24); or cet article fait référence DIRECTEMENT à la notion d’agression armée. Ce qui permet de déduire qu’on est en présence d’une agression armée russe. De plus, la participation établie de mercenaires venus du nord caucase (russe donc, voir vol2 p. 252) n’ajoute pas de crédibilité à l’intervention russe en Géorgie.
    La mission, qui à mon humble avis est impartiale dans son rapport, infirme finalement les arguments de M. Petro.
    Au cas où vous penseriez que je suis un atlantiste fervent, je pense que l’action américaine en Irak n’est pas plus légale au regard du droit international que celle de la Russie en Géorgie et je ne crois pas que la reconnaissance du Kosovo ai ses fondements en droit international (pas plus que celle de l’Ossétie et de l’Abkhazie). L’intervention US a cependant été « acceptée » a posteriori par la communauté internationale, à la différence de l’intervention russe.

     
  5. Arthur

    @Anonyme,
    V2 p253, je ne lis rien qui corresponde à vos propos…

    p252-253 vous pouviez faire une citation complète:
    «The involvement of Russian peacekeepers and
    North Caucasian irregulars was rather marginal, though it was important because it was linked
    to the beginning of the armed conflict. Nevertheless, the bulk of the military conflict took place between regular Russian and regular Georgian troops»

    Dans votre très longue réponse vous omettez de citer les extraits du rapport V1
    Que l’on trouve ici http://vivreenrussie.1fr1.net/t2036-ossetie-le-site-du-rapport-de-la-mission-d-enquete-internationale-independante-rapport-heidi#4596

    Est ce à dessein?

    Idem pour la pluie de missiles grads sur Tskhinvali… Encore un oubli?

     
  6. Anonymous

    Arthur,

    Autant pour moi, il s’agit de Vol2 p. 252.

    Je n’ai pas cité complètement p. 252-253 car je ne discute pas de l’ampleur de la participation des mercenaires. Qu’elle soit importante ou marginale, cela n’ajoute pas de la crédibilité à l’intervention russe, bien au contraire.
    Je crois que le soutien stratégique et matériel américain est indiscutable (mais après tout pourquoi pas; la Russie a bien armé et entraîné les militaires sud ossètes). Mais le soutien US n’est pas interdit par le droit international, c’est de la coopération entre deux Etats souverains; en revanche armer et entraîner un groupe armé sur le territoire d’un autre Etat est bien plus discutable (ce qu’a fait la Russie), non?

    J’ai bien lu les extraits que vous citez; ils concernent l’action militaire géorgienne, or mon commentaire ne concerne que l’intervention russe.
    Je ne conteste pas le fait que la Géorgie ai lancé les hostilités, si c’est ce que vous voulez entendre de moi; je pense que c’était une grossière erreur de la part de la Géorgie. Elle viole au moins les accords de cessez le feu de 1992. La violation de l’article 2§4 de la Charte des NU est plus discutable car il interdit le recours à la force dans les rapports entre Etats, et pas forcément dans les rapports internes (je ne partage pas le point de vu de la commission sur ce point).
    Mais il s’agit bien de conserver l’intégrité territoriale d’un pays. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous n’êtes surement pas d’accord avec l’intervention russe en Tchétchénie en 1994. En revanche, la Russie a été bien plus inhumaine dans sa façon de mener les hostilités lors des conflits tchétchénes, c’est évident.

    L’attaque des forces de maintien de la paix par la Géorgie n’a pas été établie et reste discutable; deux possibilités:

    — si cela est le cas, alors la Russie avait le droit d’intervenir UNIQUEMENT pour protéger ses soldats (les sud ossètes avec passeport russe ne sont pas considérés par le droit international comme des citoyens russe, pour des raisons d’effectivité; donc la protection des citoyens russe ne peut être invoquée) et obtenir la cessation des hostilités, en utilisant proportionnellement la force.

    — si ce n’est pas le cas, alors la Russie n’avait PAS le droit de réagir.

    D’autre part, la Russie s’était proposé lors des accords de Sotchi pour déployer des forces. Et je pense qu’aucun autre Etat ne pouvait le faire. Mais il est étonnant, tout de même, qu’un Etat qui est censé observer un cessez le feu entre deux parties au conflit, se permette également d’armer et soutenir militairement l’une de ces deux entités.

     
  7. Arthur

    @Anonyme,

    Permettez moi de revenir sur deux points de votre réponse,
    1- «Mais le soutien US n’est pas interdit par le droit international, c’est de la coopération entre deux Etats souverains; en revanche armer et entraîner un groupe armé sur le territoire d’un autre Etat est bien plus discutable (ce qu’a fait la Russie), non?»

    Donc selon vous le soutien americain se limite juste a du materiel ? Pas un seul instructeur americain sur le terrain ??
    Pas un americain pour faire fonctionner ce materiel de communication ( prototype)?

    http://vivreenrussie.1fr1.net/t1889-trophee-des-oublis-les-humvees-americains-confisques-par-les-soldats-russes

    Pour info outre un petit groupe d’instructeurs français specialistes des interventions en haute montagne il y avait environ 130 instructeurs americains en Géorgie. Sans compter les privés israéliens comme ceux des sociétés Global CST Defensive Shield

    2- « L’attaque des forces de maintien de la paix par la Géorgie n’a pas été établie et reste discutable; »

    V1 P21-(17)Russia claimed that in the morning of 8 August 2008 two Russian peacekeepers were killed and five wounded by the Georgian attacks on the peacekeepers’ premises in Tskhinvali. Georgia denied having conducted deliberate attacks against the Russian peacekeepers, arguing that the Georgian troops entering Tskhinvali were fired at from the Russian peacekeepers`compounds and that they had to return fire. The Mission does not have independent reports which could substantiate or deny the allegations of either side. Albeit, taking into account the existing dangerous conditions on the ground, casualties among the Russian PKF personnel were likely.

    La derniere phrase ne vous suffit pas?

    P23 — (20)-At least as far as the initial phase of the conflict is concerned, an additional legal
    question is whether the Georgian use of force against Russian peacekeeping forces on Georgian territory, i.e. in South Ossetia, might have been justified. Again the answer is in the negative.

    (21)- The Russian reaction to the Georgian attack can be divided into two phases: first, the immediate reaction in order to defend Russian peacekeepers, and second, the invasion of Georgia by Russian armed forces reaching far beyond the administrative boundary of South Ossetia. In the first instance, there seems to be little doubt that if the Russian peacekeepers were attacked, Russia had the right to defend them using military means proportionate to the attack. Hence the Russian use of force for defensive purposes during the first phase of the conflict would be legal.

    Il doit encore y avoir des videos sur Youtube ou Rutube avec des journalistes russes qui etaient sur place avant le 7 aout et qui se retrouvent pris sous les tirs georgiens alors qu’ils sont venus chercher refuge dans le campement des forces russes de maintien de la paix…

    J’arrêterais ici cet «échange».

     
  8. yves

    @ anonyme,
    Pourquoi le jour choisis de cette attaque par la Georgie fut le jour de l’ouverture des jeux olympique avec Monsieur Poutine a Beijing? c’est un peu gros a avaler, vous mentionnez»la mission de l’EU n’a pas trouvé de faits ou d’arguments qui laissent penser qu’il y a eu génocide»,l’UE n’est qu’un relais de la politique international décidé a Washington.

     
  9. Anonymous

    @ Yves,
    Je ne suis pas membre du gouvernent géorgien; que voulez vous que j’en sache du jour décidé pour le lancement des hostilités?!?
    Concernant le génocide, on raisonne en droit: le génocide requiert des éléments constitutifs bien précis pour être qualifié comme tel. C’est pas avec les arguments du café du coin qu’on détermine s’il y a eu ou non génocide.
    Parler de génocide dans le cas sud-osséte serait tout simplement irrespectueux pour les victimes juives, rwandaises, ou bosniaques qui ont subi un génocide (qui a été reconnu comme tel par la justice internationale). De toute façon, en admettant que la Géorgie ai attaqué les peacekeepers russes, la réaction est de toute façon disproportionnée.
    Il s’agit pas de prendre parti de manière primitive 100% Russie ou 100% Géorgie, mais bien de définir les droits et les torts de chacune des parties au conflit.
    Si vous êtes aussi opposés à l’intervention géorgienne, que pensez vous de l’intervention russe en tchétchènie?

     
  10. yves

    Rassurez vous je ne fréquente pas les cafés du coin,le 8 août a bien été choisi par le pentagone pour déstabilisé Monsieur Poutine,en ce qui concerne le droit dit international les génocides sont uniquement des victimes sans défense que pensez vous de la palestine,de l’Irak sous mandat US,le pillage du pétrole, ou est le droit international dans ces pays? pas d’éléments constitutifs ici pour accuser les responsables n’est-ce pas.
    La Tchetchenie Monsieur Poutine ne fréquente pas les cafés du coin est a fait son jugement sur cette situation,un petit rappel en arrière de 30 ans en l’Afghanistan.
    En conclusion il fut un temps l’URRS etait le mal de la planète aujourd’hui c’est la Russie de Mr Poutine.

     

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